Le cumul entre une retraite personnelle et une pension de réversion intrigue de nombreux bénéficiaires. Les règles, variables selon les régimes, combinent plafonds de revenus et conditions matrimoniales strictes.
En bref :
- La pension de réversion peut être cumulée avec une retraite personnelle, mais cela dépend des règles spécifiques à chaque régime.
- Les conditions d’accès et de cumul varient entre le secteur privé, la fonction publique et les régimes complémentaires.
- Certaines situations, comme le remariage ou des revenus élevés, peuvent affecter le droit à la pension de réversion.
La pension de réversion est un pourcentage de la retraite du conjoint décédé, destiné à son conjoint survivant. Toutefois, pour y prétendre dans le cadre des régimes privés, il faut remplir des critères stricts : avoir été marié au défunt (le Pacs et le concubinage ne sont pas reconnus) et respecter un plafond de revenus. Dans le régime général, ce plafond est ajusté annuellement et conditionne le montant attribué.
Cumul et plafonds de la pension de réversion dans les régimes privés
Dans les régimes de retraite du secteur privé, il est possible de cumuler sa retraite personnelle avec une pension de réversion, sous réserve de ne pas dépasser un plafond global. Si les revenus annuels, pension incluse, excèdent ce seuil, le montant de la réversion est réduit proportionnellement. Cependant, en dessous de ce seuil, le conjoint survivant bénéficie de la totalité de la pension.
Les régimes complémentaires, tels que l’Agirc-Arrco, sont plus permissifs. Ils ne soumettent pas la pension de réversion à une condition de ressources, permettant ainsi un cumul intégral avec une retraite personnelle. Toutefois, pour les commerçants et artisans, un plafond global reste applicable.
Dans la fonction publique, les bénéficiaires de la pension de réversion n’ont pas à se soucier d’un plafond de revenus. Néanmoins, d’autres contraintes s’appliquent, comme la cessation des droits en cas de remariage ou de Pacs. De plus, la pension de réversion ne peut être cumulée si elle relève de la CNRACL, limitant ainsi les droits pour certains fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers.
Attention aux situations entraînant la perte des droits à la pension de réversion
Certaines situations, comme le remariage ou une hausse significative des revenus, peuvent entraîner la suppression de la pension de réversion. Dans le secteur privé, cette perte est généralement définitive, même en cas de divorce ou de décès du nouveau partenaire.
Cumulable dans de nombreux cas, la pension de réversion reste soumise à des conditions complexes et parfois restrictives. Chaque régime de retraite possède ses spécificités, soulignant l’importance de bien se renseigner pour anticiper l’impact sur ses revenus futurs.
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Nous avons une vie commune depuis 1996. Décès de mon Compagnon déc 2022. Pas de mariage. Puni. C est honteux cette différence injuste