Au début de l’année, le Conseil d’État a annulé le taux de cotisations des autoentrepreneurs au motif qu’il ne leur permettait pas d’acquérir des droits en matière de retraite complémentaire. Cette question a été au centre des préoccupations de nombreux parlementaires en 2023 qui ont alerté sur mauvaises perspectives en matière de retraite offertes par ce régime fiscal et social simplifié, créé il y a quinze ans pour faciliter la création d’entreprises.
La situation devra cependant changer. En effet, les autoentrepreneurs devront renforcer leurs droits à une retraite complémentaire avec l’augmentation de leur taux de cotisations. Selon Les Echos, cette hausse se fera à travers un décret en phase d’être publié. Il prévoit d’augmenter les cotisations des autoentrepreneurs qui exercent une profession libérale, afin de leur permettre d’acquérir des droits à une retraite complémentaire ou de les renforcer. Il entrera en vigueur dès cet été.
Cette information réjouit Grégoire Leclercq, le président de la Fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE). « On va enfin avoir des points à gagner pour la retraite complémentaire (…) C’est quand même important et cela va être quasi indolore en termes de cotisations », a-t-il déclaré. « Cela amoindrit, ajoute le syndicaliste, le problème du manque de protection sociale qui est dû à la faiblesse du chiffre d’affaires ».
La hausse des cotisations pour avoir droit à une retraite complémentaire ne fait pas l’unanimité
La même source, qui affirme avoir consulté le projet de décret, indique que la mesure prévue consiste en l’augmentation sur trois ans du taux de cotisations applicables aux microentrepreneurs exerçant une activité libérale et affiliés au régime général de la sécurité sociale. Les personnes qui ont une activité de conseil, de développement informatique, de marketing, de guides touristiques ou de traducteurs sont les catégories concernées par l’augmentation des cotisations.
Dans le détail, ces cotisations passeront de près de 21 % à un peu plus de 23 % en juillet 2024. Elles seront d’environ 26 % en janvier 2026. Ils sont près de 600 000 bénéficiaires du régime de la microentreprise, en activité et affiliés au régime général qui sont concernés par cette mesure, selon FNAE qui indique que la retraite complémentaire représente entre 7 % et 10 % du total de la pension.
Cependant, il faut souligner que l’Union des autoentrepreneurs, une autre association qui accompagne ces acteurs, n’est pas dans sur la même longueur d’ondes que la FNAE. Son président, François Hurel, estime que ces augmentations sont « inacceptables ». Pour lui, cette mesure pourra inciter des autoentrepreneurs à sous-déclarer leur activité. François Hurel appelle l’État à opter plutôt pour une hausse de cotisations plus limitée et prendre le temps d’analyser ses effets.
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