Retraite : ces situations qui peuvent mener à la suspension de la pension

Une bonne nouvelle attend les retraités entre fin septembre et octobre. Il s'agit de la revalorisation des petites pensions, qui touchera l'ensemble des 850 000 retraités non augmentés depuis l'an dernier, avec un effet rétroactif qui débute depuis la mise en vigueur de la réforme en septembre 2023. En parallèle à cette revalorisation tardive, certains pensionnaires risquent de constater une baisse de revenus.

Dans le détail, la Cnav a fait part d'une hausse moyenne de 50 euros sur les mensualités des petites retraites à partir du 9 octobre. Ces retraités profiteront aussi d'un virement de rattrapage d'un montant moyen de 600 euros, à partir du 25 septembre. Un versement qui représente le total des sommes non perçues l'an dernier. Les retraités concernés par cette mesure devraient recevoir un e-mail dans les jours à venir les informant des montants exacts qui leurs reviennent de droit. À noter que cette revalorisation concerne uniquement la retraite de base. L'Agirc-Arrco n'est donc pas concerné.

A côté de cette bonne nouvelle, certains pensionnaires pourraient constater une baisse de leur pension de retraite, ou à sa suspension, sous l'effet des contrôles réalisés par les caisses de retraite dans le but d'éviter les fraudes. « L'Assurance Retraite procède à des contrôles pour les prestations soumises à conditions de résidence ou de ressources », a indiqué Philippe Bainville de l'Assurance retraite à nos confrères de Notre Temps.

Les bénéficiaires de l'Aspa ou de la pension de réversion et les retraités résidant à l'étranger, cibles principales

Ce qui inquiète principalement l'Assurance retraite sont les changements de situations non déclarées qui peuvent modifier le montant des pensions perçues. Une hausse de revenus non déclarée peut notamment mener vers la baisse ou la suspension de certains dispositifs, à l'exemple de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de la pension de réversion. Pour s'assurer que les bénéficiaires de ces subventions continuent de remplir les exigences en vigueur, un questionnaire leur est envoyé chaque année.

L'assurance retraite fait preuve d'un contrôle très minutieux des retraités résidant à l'étranger, surtout en ce qui concerne la durée de résidence en France requise pour toucher la pension, qui est de 9 mois par an. Pour cette catégorie de pensionnaire, il est nécessaire de fournir un certificat de vie pour continuer à toucher la retraite et les allocations. De son coté, l'Agirc-Arrco exige aux bénéficiaires de la pension de réversion une attestation sur l’honneur de situation maritale tous les 4 ans, car le remariage entraîne sa suspension.