Lorsqu’un salarié est reconnu invalide à la suite d’une maladie professionnelle, il peut prétendre à une retraite anticipée. Selon le taux d’incapacité permanente, l’âge de départ varie dès 60 ans si l’incapacité est d’au moins 20 % ou deux ans avant l’âge légal pour un taux compris entre 10 et 19 %, sous certaines conditions.
Une incapacité permanente reconnue ouvre droit à un départ anticipé à la retraite. Si le taux est supérieur ou égal à 20 %, le départ est possible dès 60 ans. Pour un taux compris entre 10 et 19 %, un départ anticipé de deux ans est envisageable à condition d’avoir été exposé à des facteurs de risques professionnels pendant 17 ans et que l’incapacité soit directement liée à cette exposition.
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle
Une maladie professionnelle est une pathologie contractée dans le cadre du travail. Elle est inscrite sur une liste officielle et doit être reconnue par la Sécurité sociale. Lorsqu’une personne est déclarée inapte à travailler pour des raisons de santé liées à son activité professionnelle, elle peut percevoir une pension d’invalidité et, dans certains cas, prétendre à une retraite pour inaptitude à taux plein.
Et ce, même si elle n’a pas cotisé tous ses trimestres. L’inaptitude peut être temporaire, partielle ou définitive. Elle doit être confirmée par un médecin, souvent à l’issue d’un examen de reprise du travail. Deux autres dispositifs permettent également de partir en retraite anticipée.
Un salarié reconnu en situation de handicap peut bénéficier d’un départ avant l’âge légal s’il justifie d’une durée minimale de cotisation. Un travailleur souffrant d’une maladie professionnelle causée par des facteurs de risques professionnels peut partir dès 60 ans s’il remplit les conditions d’incapacité permanente.
Peut-on faire reconnaître une maladie professionnelle après la retraite
Un retraité peut demander la reconnaissance d’une maladie professionnelle, mais sous certaines conditions. La pathologie doit figurer sur la liste officielle des maladies professionnelles et la personne concernée doit prouver avoir été exposée à un risque professionnel durant sa carrière.
Un délai de déclaration doit être respecté et un médecin doit attester que la maladie a bien été contractée en raison de l’activité professionnelle. Pour demander une retraite anticipée en raison d’une incapacité permanente, les salariés du régime général, des salariés agricoles ou des travailleurs non salariés doivent fournir plusieurs documents.
La notification de rente pour maladie professionnelle ou accident du travail doit être transmise aux organismes compétents. La notification de consolidation médicale est également requise, accompagnée d’un questionnaire attestant des conditions de travail et de l’exposition aux risques.
Quels sont les droits dans les autres régimes de retraite
Régime complémentaire
Les salariés du secteur privé cotisent à un régime complémentaire via l’Agirc-Arrco. Les périodes d’arrêt de travail liées à une maladie professionnelle permettent d’acquérir des points de retraite, même si le salaire est réduit ou inexistant.
Fonction publique
Dans la fonction publique, un salarié reconnu inapte peut bénéficier d’une retraite anticipée. Cette mesure s’applique après l’expiration des droits aux congés maladie et si aucun reclassement professionnel n’est possible. Dans ce cas, le fonctionnaire perçoit une pension de retraite qui peut être cumulée avec une rente d’invalidité.
La retraite anticipée pour incapacité permanente vise à protéger les travailleurs ayant été exposés à des conditions de travail pénibles. En fonction du taux d’invalidité, le départ peut être avancé jusqu’à deux ans avant l’âge légal, voire à 60 ans dans certains cas.
Les démarches administratives peuvent être complexes, mais permettent aux personnes concernées de bénéficier d’une retraite adaptée à leur situation après une carrière marquée par des conditions de travail difficiles.
