Les sénateurs Les Républicains proposent, à travers une proposition de loi, un nouveau mode de calcul des retraites des exploitants agricoles. Ils plaident pour un calcul par points censé garantir, au mieux, l’amélioration des pensions des futurs bénéficiaires.
Les sénateurs Les Républicains sont revenus à la charge avec une nouvelle proposition de loi portant sur un « mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles ». « Pour nous, il y a urgence. Une telle mesure est attendue, notamment par les jeunes agriculteurs qui sont déjà inquiets de leur revenu tout au long de la vie active et qui se posent des questions sur leur retraite », estime Pascale Gruny, sénatrice Les Républicains de l’Aisne et rapporteuse dudit texte, cité par Capital.
Le texte qui sera sur la table de la commission des affaires sociales « ce mercredi 6 mars » vient en appoint de la loi du député républicain de l’Aisne, Julien Dive. Pour rappel, l’initiative des Républicains avait été lancée avec une première proposition de loi portée par le député Julien Dive qui visait à calculer les pensions en se basant sur les 25 années les plus avantageuses au 1ᵉʳ janvier 2026, et non sur l’intégralité de la carrière, comme il était d'usage jusque-là. Le texte, adopté par les chambres en février 2023, laissait par ailleurs l’opportunité au gouvernement d’établir un rapport pour fixer les modalités de la révision.
Comment minimiser le ratio des perdants
Or, dans le détail, ce document qui a été remis tardivement est loin de susciter l’adhésion de tous. Dans chacun des scénarios proposés par l’exécutif, 15 % des bénéficiaires verraient leur pension diminuer. « Ce rapport a été orienté sur d’autres scénarios que celui que nous proposons, l’exécutif estimant qu’ils faisaient moins de perdants. Or, avec le calcul à base de points, il n’y aura quasiment pas de perdants », commente la sénatrice.
Pour mieux comprendre l’enjeu, les sénateurs républicains trouvent que les hypothèses possibles pour un calcul des 25 meilleures années, tel que le suggère le gouvernement en appliquant la mesure « uniquement pour les nouveaux agriculteurs à compter de 2016, ou procéder au calcul de la pension de base à partir des 25 meilleures années de points ou encore prendre en compte les 25 meilleures années de revenu », pénaliseraient toujours un nombre important de futurs retraités.
Pourquoi le calcul de la retraite par points acquis annuellement est plus avantageux
D’où cette nouvelle proposition de loi qui détermine le calcul de la pension en fonction du nombre moyen de points cumulés chaque année pendant les 25 meilleures. C’est la méthode qui garantit « un mode de calcul juste et équitable », insistent les Républicains. D’après Pascale Gruny, « se baser sur les points devrait permettre une augmentation moyenne de la pension de 47,70 euros par mois et ferait seulement entre 1 et 6% de perdants ». Après son examen en commission, cette proposition de loi sera soumise à débat dans l'hémicycle du Sénat le 19 mars, rapporte Capital.
