Alors que la taxe d’habitation a été progressivement supprimée pour les résidences principales, elle demeure d’actualité pour les propriétaires de résidences secondaires en automne 2023. De ce fait, le calendrier de réception des avis d’imposition 2023 de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires a été récemment dévoilé par Bercy le mardi 31 octobre 2023.
Le calendrier des avis d’imposition
Cet impôt local est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale (VLC) du bien, qui représente la valeur de la propriété si elle était louée. Pour certains contribuables, la nouvelle année fiscale apporte une hausse de 7,1 % de la VLC.
Pour ce qui est du calendrier de la réception de l’avis d’imposition, il sera réparti comme suit. Le calendrier de réception des avis d’imposition de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires commence le 7 novembre pour les contribuables qui ne sont pas mensualisés. Pour ceux qui ont choisi de l’être, les avis d’imposition seront disponibles à partir du 20 novembre. A contrario, les contribuables non mensualisés qui préfèrent le format papier, recevront leur avis d’imposition entre le 8 et le 20 novembre. Quant à ceux qui le sont, ces derniers leur seront envoyés entre le 22 et le 29 novembre.
Cependant, il faut noter que le paiement de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires doit être effectué avant la date du 15 décembre prochain, afin d’éviter les pénalités.
Les taxes d’habitation varient de 5 à 60 % pour les résidences secondaires
Si, auparavant, seules 1 140 communes appartenant à des zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants étaient concernées par des majorations, en août, un décret a été adopté, autorisant 2 500 communes supplémentaires à majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Il faut noter que ces surtaxes varient considérablement, allant de 5 % à 60 %. Elles touchent notamment les villages situés en bord de mer ou en montagne, où le nombre de résidences secondaires est élevé. Par exemple, à Riec-sur-Bélon, en Bretagne, la majoration de 60 % de la taxe d’habitation représentera « un peu plus de 200 euros en moyenne » par foyer imposé, selon le maire de la commune du Finistère. À Bonifacio, en Corse, une augmentation de 40 % de la taxe d’habitation a été votée, qui va donc toucher les propriétaires de résidences secondaires de la région.
Pour rappel, le retrait de la taxe d’habitation sur les résidences principales a débuté en 2018 et n’était pas immédiat. Autrement dit, la démarche était progressive. Ce qui fait qu’en 2021, 80 % des ménages ne payaient plus cette taxe. Pour ce qui est des 20 % des foyers les plus aisés, leur taxe d’habitation a été réduite de 30 % en 2021, puis encore de 65 % en 2022. Actuellement, cette taxe n’existe plus.
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