Une décision de la Cour de cassation concernant les congés payés relance le débat sur l’équilibre entre droits des salariés et contraintes des employeurs. En première ligne, la CPME dénonce une mesure qu’elle juge injuste et impossible à absorber pour les petites entreprises. Le gouvernement est désormais directement interpellé.
La Cour de cassation a récemment validé le principe selon lequel un salarié tombé malade pendant ses congés payés peut reporter ces derniers à une date ultérieure. Cette décision, conforme au droit européen, distingue clairement les finalités du congé maladie — destiné au rétablissement — de celles des congés payés, censés permettre le repos et les loisirs.
Une lecture du droit qui fait bondir la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). Dans un communiqué publié jeudi 11 septembre, elle fustige une décision qu’elle juge « ubuesque » et « aberrante ». Pour la confédération patronale, il ne s’agit pas seulement d’un point juridique, mais d’une remise en cause profonde de la notion même de valeur du travail.
Une réponse gouvernementale attendue face à la controverse sur les congés payés
La CPME ne cache pas son intention d’obtenir un réajustement législatif. Elle appelle directement le Premier ministre Sébastien Lecornu à intervenir, tant au niveau national qu’européen, pour défendre ce qu’elle considère comme l’intérêt des entreprises françaises. Elle réclame que des modifications des textes à l’origine de cette jurisprudence soient engagées sans délai.
Le patronat des PME voit dans cette série de décisions une dynamique inquiétante. Il estime que ces règles fragilisent le fonctionnement interne des entreprises, déjà confrontées à une hausse continue des arrêts maladie et à une désorganisation croissante des équipes.
Un climat de crispation plus large
Au-delà de ce cas précis, la CPME critique plus largement ce qu’elle décrit comme une surenchère juridique. Elle cite notamment une autre décision récente sur le calcul des congés payés pendant un arrêt maladie, également défavorable, selon elle, aux employeurs. L’organisation déplore un manque de cohérence dans l’évolution du droit du travail, qui pèse selon elle de plus en plus lourd sur les structures de petite taille.
Cette affaire illustre les tensions croissantes entre les normes européennes et la réalité des entreprises françaises, en particulier les plus petites. D’un côté, la justice veille au respect des droits fondamentaux des salariés. De l’autre, les représentants patronaux alertent sur les conséquences économiques et sociales de ces décisions pour les employeurs.
Le gouvernement est désormais interpellé publiquement. Reste à savoir s’il prendra position, et dans quel sens, sur un sujet devenu explosif dans un contexte déjà tendu autour des questions de santé au travail.
