Dans sa démarche visant à « débureaucratiser la France », le Premier ministre a, lors de sa visite dans les Hauts-de-Saine, fait savoir que les parents vont désormais percevoir les bourses de leurs enfants via leurs données fiscales sans en renouveler la demande.
1,5 million d’élèves recevront automatiquement leur bourse scolaire à la rentrée prochaine. Un point faisant partie de la démarche globale du Premier ministre visant à « débureaucratiser la France ». Gabriel Attal, qui a présenté son plan de transformation de l’action publique, mardi 23 avril, à Sceaux, a en effet expliqué que son objectif est de simplifier et améliorer l’efficacité des démarches administratives sur l’ensemble du territoire.
Le versement des bourses, promis déjà par l’ex-Première ministre, Élisabeth Borne, se fera par le moyen électronique. Les collégiens et les lycéens percevront ainsi leurs bourses via les données fiscales des familles. Cette façon de faire soulagera donc les familles qui devaient, par le passé, renouveler le dossier chaque année pour mettre à jour leurs critères sociaux et faire obligatoirement une demande de bourse via le portail ÉduConnect.
Faciliter les démarches d'accès à la bourse
Une démarche pénalisante qui se trouve ainsi allégée, puisqu'il suffira désormais de donner son « consentement à l’examen automatique d’éligibilité » pour percevoir une bourse nationale de collège ou de lycée. Accepter que les informations relatives à l’état civil soient transmises à l’administration fiscale, afin que celle-ci puisse vérifier l’éligibilité à la bourse scolaire, équivaut donc à une « demande de bourse ».
Toutefois, dans le souci de permettre aux parents de garder secrètes ces informations, il leur est toujours laissé la possibilité de faire la demande en ligne ou en format papier.
Il faut rappeler qu'au titre de l’année scolaire 2023-2024, les lycéens perçoivent, chaque trimestre, une bourse oscillant entre 156 à 331 euros, alors que les collégiens reçoivent, chaque trimestre, une bourse dont le montant varie entre 37 et 162 euros. Selon l’avis d’imposition 2024 sur les revenus de 2023, les familles peuvent connaître les montants des bourses au titre de l’année scolaire 2024-2025 via les simulateurs du ministère de l’Éducation nationale. Des simulateurs qui permettent aussi de savoir si l'on est éligible.
Albert et Aristote arrivent
Rappelons que, dans le sillage de l’annonce de la simplification de la demande des bourses scolaires, Gabriel Attal avait également présenté Albert, une intelligence artificielle qui va faire son apparition dans les services publics. Sa mission est de simplifier les procédures, de raccourcir les délais, de sécuriser les réponses et de rendre les politiques publiques plus efficientes. Albert sera rejoint dans sa mission par Aristote, une autre IA qui aura pour mission d’aider les étudiants dans leurs révisions en leur proposant des quiz.
