Un nouvel arrêté vient bouleverser les règles du jeu des aides à la rénovation : les ménages modestes bénéficieront désormais de coups de pouce renforcés pour financer leurs travaux les plus lourds.
Le gouvernement a publié un arrêté modifiant les modalités d’attribution des certificats d’économie d’énergie (CEE), un mécanisme central dans la politique de rénovation énergétique des logements. Cette nouvelle mesure prévoit une bonification substantielle des CEE pour les travaux d’ampleur réalisés chez les ménages modestes.
Désormais, les entreprises recevront un volume de certificats multiplié par un coefficient de 4 pour chaque opération éligible valorisée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), notamment via la subvention MaPrimeRénov’. Cette évolution vise à renforcer l’effet de levier du dispositif tout en soulageant les finances publiques.
En effet, les CEE financent déjà environ 30 % des aides à la rénovation énergétique, et ce taux devrait passer à 60 % avec l’entrée en vigueur de cet arrêté, selon le cabinet de la ministre du Logement, Valérie Létard. Cette décision intervient alors que MaPrimeRénov’ est temporairement suspendu entre le 1er juillet et la mi-septembre, en raison d’une saturation du dispositif.
L’enveloppe de 3,6 milliards d’euros affectée au programme s’est révélée insuffisante face à la demande. Le gouvernement a donc décidé de mobiliser plusieurs centaines de millions d’euros en certificats pour débloquer les dossiers en attente.
Un « coup de pouce » étendu à d’autres rénovations
Outre les foyers modestes éligibles à MaPrimeRénov’, une bonification de coefficient 2 est également introduite pour les rénovations globales réalisées dans des contextes non couverts par cette aide. Cela concerne notamment les résidences secondaires ou certains logements sociaux. Pour en bénéficier, les acteurs doivent signer une charte d’engagement « Coup de pouce Rénovation d’ampleur », qui encadre les conditions de mise en œuvre.
Cette extension vise à accélérer la transition énergétique dans des segments jusqu’ici moins ciblés par les politiques publiques, tout en garantissant une certaine équité dans le traitement des différents profils de logement.
Une réorientation stratégique des certificats d’économie d’énergie
Les CEE reposent sur un principe de pollueur-payeur, obligeant les fournisseurs d’énergie à financer ou cofinancer des travaux d’économie d’énergie. Avec une enveloppe annuelle estimée entre 4 et 6 milliards d’euros, ce dispositif constitue un levier structurant de la stratégie nationale bas-carbone.
Le gouvernement souhaite désormais réorienter ces financements vers les rénovations les plus performantes, ainsi que vers la décarbonation des mobilités, afin d’en faire un outil plus efficace et moins dépendant du budget de l’État. Cette évolution devrait permettre de pérenniser les aides à la rénovation, tout en les alignant davantage sur les objectifs climatiques.
