Emmanuel Macron a fait passer sa loi sur les retraites malgré une grande opposition en France. Il semble que c’est le retour de l’ascenseur pour le Président français, puisque, lui aussi, il risque de ne pas percevoir sa retraite de président si le texte voté dans la commission des finances est adopté.
Il faut dire que c’est l’engagement d’Emmanuel Macron. L’Élysée avait affirmé, en 2019, lors des premières tentatives de réformer les retraites, que le président actuel renonçait à sa future retraite de président de la République. Il s’est également engagé à ne pas siéger au Conseil constitutionnel. Cependant, il n’a pris aucune mesure concrète pour que ce renoncement soit effectif. En effet, le régime spécial subsiste toujours dans la loi.
Des députés membres de la commission des finances veulent que cela change. Le parti socialiste a proposé une mesure visant à supprimer le régime des anciens chefs de l’État. Cette mesure a été adoptée par ladite commission dans le cadre de l’étude du projet de loi de finances 2024.
Emmanuel Macron, seul président concerné par la mesure
Toutefois, cette mesure doit être définitivement adoptée par les parlementaires pour qu’elle entre en vigueur. Sur le plan pratique, elle doit être votée en séance. Le gouvernement doit aussi conserver cette disposition en cas de recours au 49.3. Si tous ces éléments sont réunis, cette disposition s’appliquerait aux présidents élus après le 1ᵉʳ avril 2022. Ainsi, parmi les présidents français encore en vie, seul Emmanuel Macron sera concerné.
Pour le président actuel, théoriquement, cette mesure ne pose pas de problème. La députée socialiste Christine Pirès Beaune a affirmé à l’AFP : « Je pense qu’il n’y a pas de souci » du côté d’Emmanuel Macron, mais « pour l’instant, rien n’a été mis en œuvre pour respecter cet engagement », a-t-elle ajouté. Pour la mise en pratique de cette mesure, il faut également « l’arrêté qui va bien pour affilier Emmanuel Macron au régime général » des retraites, explique encore la députée.
Si cette mesure ne pose pas de problème pour le président de la République, le gouvernement ne s’est pas encore prononcé. Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, interrogé sur la volonté du gouvernement de garder cette mesure en cas de recours au 49/3, est resté vague. « C’est trop tôt pour vous répondre (…). On va regarder ça », a-t-il indiqué, ajoutant : « On a participé et soutenu tout ce qui était suppression des régimes spéciaux ».
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