Le projet de loi « pour le plein emploi » en discussion au parlement suscite la controverse. Notamment la mesure qui conditionne le versement du revenu de solidarité active (RSA) à 15 heures d’activités hebdomadaires. Le département du Lot a rejeté la condition.
Le rejet a été entériné lors de la séance du conseil départemental, tenue le 13 novembre 2023, à travers une motion présentée par Nelly Ginestet, vice-présidente du département en charge de l’action sociale, de la protection de l’enfance et de la lutte contre les exclusions. Lors de son discours en ouverture de la séance, Serge Rigal, président du département, a rappelé les enjeux : « Cette motion vise à rétablir les faits sur la réalité de ce que vivent les bénéficiaires du RSA aujourd’hui et ce qu’est l’action du Département en matière d’insertion. La situation actuelle appelle à un sursaut en faveur des plus fragiles, non à les stigmatiser ou à restreindre leurs droits ».
Ce que dit la motion de rejet de la réforme du RSA
« Nous vivons une crise sociale majeure. Selon l’INSEE, 9 millions de personnes se trouvaient en « situation de privation matérielle et sociale » en 2022. Pourtant, malgré cette urgence à résoudre, le Gouvernement a décidé de faire la chasse aux pauvres, notamment en décidant de conditionner la solidarité nationale. La mesure phare du projet de loi « pour le plein emploi » actuellement en discussion au Parlement vise en effet à conditionner le versement du Revenu de Solidarité Active à 15 heures d’activités hebdomadaires. Alors que cette allocation est un simple droit à la survie, une telle réforme irait à l’encontre des principes de notre République, définie comme « sociale » dès le premier article de la Constitution », est-il rappelé dans la motion.
« La solidarité est une condition nécessaire à la modernité d’une Nation et au respect de la dignité humaine. Nous ne pouvons accepter l’instauration d’une conditionnalité supplémentaire des aides sociales. Le versement du RSA, dont le montant n’atteint que 607 euros mensuels, ne peut être légitimement soumis à la réalisation d’un minimum de 15 heures d’activités hebdomadaires ». Et de mettre en garde : « Avec une telle réforme, demain, celui qui n’arriverait pas à effectuer 15 heures d’activités hebdomadaires serait condamné à la marginalité, une précarité plus grande encore et à l’exclusion ».
« C’est une illusion totale »
Aussi, la motion fait remarquer et interpelle : « Imposer aux Départements de trouver aux allocataires du RSA 15 heures d’activités par semaine sans moyens financiers ou humains supplémentaires pour réaliser cette mission est une illusion totale ». Dans le Département du Lot, pour 4 000 bénéficiaires, il faudrait trouver 240 000 heures d’activités par mois, et le coût net de cet accompagnement atteindrait les 5 millions d’euros ! « Plutôt que de stigmatiser les pauvres, enchaîne ladite motion, nous appelons à des mesures ambitieuses pour lutter véritablement contre la pauvreté ».
Il faut noter que dans le cadre du Plan départemental d’insertion 2023-2025, le département en question a adopté de nombreux dispositifs en faveur de l’insertion sociale et professionnelle qui semblent donner des résultats. « Ce travail porte ses fruits. Dans le Lot, un tiers des bénéficiaires sortent du dispositif RSA chaque année ! Ce résultat n’est cependant possible que si la Nation s’en donne les moyens ! Ils existent. Trop l’oublient : la fraude fiscale coûte chaque année au budget de l’État 80 milliards d’euros, soit le budget de tous les Départements de France réunis », tranche la motion.
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