La pension de réversion concerne le transfert d’une partie de la pension de retraite d’un conjoint décédé au conjoint survivant. Toutefois, elle est versée sous certaines conditions. Pour le moment, elle est réservée au conjoint survivant et peut, dans certains cas, être versée aux orphelins dans certains régimes. À compter du septembre 2023, la réforme des retraites prévoit que la pension de réversion soit incluse dans le régime général.
Qui est concerné par la pension de réversion ?
La pension de réversion permet à un époux survivant de toucher une partie de la pension de retraite de son conjoint décédé. Concernant certains régimes de retraite complémentaire, comme l’Agirc-Arrco, dans le privé, elle peut être versée aux orphelins. Le régime général n’est toujours pas concerné par le transfert de la pension de retraite d’un parent décédé à ses enfants devenus orphelins. Mais ceci est sur le point de changer.
Le versement de la pension de réversion dans la fonction publique
Concernant le régime relatif à la fonction publique, celui-ci permet le versement de 10% de la pension de réversion à un enfant orphelin. Ce versement s’effectue au bénéfice dudit orphelin jusqu’à ses 21 ans. Dans le cas d’un orphelin handicapé, il peut bénéficier de cette part à vie. Si le deuxième parent décède, l’orphelin bénéficie de la totalité de la pension jusqu’à ses 21 ans.
Le soutien des sénateurs à cet aspect de la réforme
Chez Agirc-Arrco, certains orphelins peuvent bénéficier d’une pension de réversion équivalente à 50 % des points de retraite obtenus par le parent décédé. Il s’agit notamment des orphelins ayant le statut d’apprenti, d’étudiant ou de chômeur non indemnisé. Il en va de même pour les orphelins handicapés. Concernant la réforme des retraites, son texte initial ne prévoyait pas de transfert de cette pension aux orphelins dans le régime général. Les sénateurs ont alors proposé de modifier la nouvelle loi, pour toucher les orphelins d’un individu décédé, y compris dans le régime général.
#RéformeDesRetraites : ce que l'on sait sur la future pension de réversion des orphelins https://t.co/oXYtHIoib6 pic.twitter.com/qRBd02LCYR
— MoneyVox (@moneyvoxfr) June 2, 2023
Pension de réversion : quand auront lieu les premiers versements ?
Les versements de la pension de réversion aux orphelins dans le régime général débuteront en 2024. La réforme des retraites prévoit que ces versements se fassent « à parts égales entre les orphelins ayant demandé à bénéficier de la prestation ». Les enfants d’un parent décédé sont, donc, tous concernés de la même manière par l’octroi de cette pension. L’âge limite permettant de percevoir cette pension sera précisé ultérieurement dans le décret de loi.
Il est toutefois établi que les enfants handicapés pourront jouir de cette pension à vie. Dès le 1er septembre 2023, date d’entrée en vigueur effective de la réforme des retraites, les orphelins pourront effectuer leur demande de versement. Ils devront se rendre sur le site lassuranceretraite.fr. Les premiers versements débuteront au courant du premier trimestre de l’année 2024.
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