Le prélèvement à la source a créé des inégalités fiscales entre les couples, notamment au détriment des femmes. À partir de septembre 2025, une réforme importante permettra de corriger cette injustice en appliquant un taux individualisé.
Depuis l’instauration du prélèvement à la source en 2019, les couples mariés ou pacsés bénéficient d’un taux de prélèvement commun calculé sur la moyenne des revenus du couple. Cependant, ce système désavantage particulièrement les femmes, qui, dans 78 % des couples, gagnent un salaire inférieur à celui de leur conjoint. En conséquence, elles paient souvent plus d’impôts que ce qu’elles devraient si leur taux était individualisé.
Prenons l’exemple d’un couple où l’homme gagne 3 000 euros par mois et la femme 1 500 euros. Avec un taux commun de 7,5 %, l’homme paiera 225 euros par mois, tandis que la femme verra 112 euros prélevés. En revanche, avec un taux individualisé, la femme ne paierait que 26 euros, tandis que l’homme serait soumis à un prélèvement de 311 euros. Cette différence montre clairement l’inégalité du système actuel, où la femme paye trop par rapport à ses revenus.
La réforme à venir : Le taux individualisé pour tous
Pour corriger cette inégalité, l’administration fiscale appliquera automatiquement le taux de prélèvement individualisé à tous les couples mariés ou pacsés à partir de septembre 2025. Cela signifie que chaque membre du couple aura son propre taux de prélèvement, basé sur ses revenus personnels. Cette mesure vise à éliminer les inégalités fiscales et à offrir une répartition plus juste de l’impôt, particulièrement en cas de fortes disparités salariales.
Les couples qui préfèrent conserver le système actuel pourront toujours demander à maintenir un taux commun via le site des impôts, mais la majorité des foyers bénéficieront du taux individualisé, qui devrait permettre une meilleure équité fiscale.
Une réforme du prélèvement à la source pour garantir l’égalité fiscale
Cette réforme va au-delà de la simple question fiscale, elle est un véritable pas vers l’égalité entre les sexes. En effet, le système actuel désavantage systématiquement les femmes, surtout celles ayant des salaires plus bas que leurs conjoints. En appliquant un taux individualisé, le gouvernement répond à une double exigence : garantir l’équité fiscale et soutenir l’égalité professionnelle, particulièrement pour les femmes.
La réforme du taux de prélèvement à la source, qui sera mise en place en septembre 2025, constitue une avancée majeure pour les couples mariés ou pacsés, et plus particulièrement pour les femmes. Elle vise à rétablir une fiscalité plus juste, où chaque membre du couple paie un impôt proportionnel à ses propres revenus. En apportant cette flexibilité, le gouvernement cherche à alléger les charges fiscales des ménages et à contribuer à une plus grande égalité économique entre les sexes.
