Pour mettre fin aux fraudes et garantir une plus grande transparence, le gouvernement frappe fort en réformant le diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce document essentiel, souvent critiqué pour sa vulnérabilité aux manipulations dans le secteur immobilier, voit ses règles renforcées par deux décrets récemment publiés. Ces changements visent à rendre le DPE plus fiable et à rétablir la confiance des consommateurs.
Le DPE permet aux consommateurs d’évaluer la performance énergétique d’un logement en lui attribuant une note de A (très performant) à G (très mauvais). Cependant, de nombreuses critiques ont émergé concernant la manipulation des résultats, souvent sous pression des propriétaires souhaitant des résultats plus favorables. Pour résoudre ce problème, les décrets instaurent une mesure clé : les résultats du DPE seront désormais rendus publics uniquement après enregistrement auprès de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).
Cette procédure vise à éviter toute interférence externe dans le processus de notation. En plus de cette mesure, chaque DPE sera désormais accompagné d’un QR Code permettant de vérifier sa validité sur le site de l’Ademe. Cela offre une traçabilité complète et garantit l’authenticité des diagnostics, rendant plus difficile toute tentative de falsification.
Des contrôles renforcés pour les diagnostiqueurs
Le gouvernement ne s’arrête pas à la seule modification des procédures de publication des résultats. Il a également introduit des mesures de contrôle strictes pour les diagnostiqueurs eux-mêmes. L’Ademe met en place un outil statistique intégré à sa base de données pour détecter automatiquement les comportements suspects, tels qu’un nombre excessif de DPE réalisés en une journée ou des déplacements inhabituels des diagnostiqueurs à travers le pays.
Pour renforcer encore la transparence, chaque diagnostiqueur devra désormais présenter un QR Code lors de ses visites. Ce code permettra de vérifier son identité et son habilitation en temps réel, offrant ainsi une garantie supplémentaire de la qualité des évaluations réalisées. En cas de comportements jugés suspects, les diagnostiqueurs pourront être inscrits sur une liste noire pendant 18 mois, et jusqu’à 24 mois en cas de récidive. Ces mesures visent à garantir l’impartialité et la fiabilité des résultats.
La création d’une formation et l’éventualité d’un ordre des diagnostiqueurs
Le gouvernement prévoit également des réformes structurelles pour la profession de diagnostiqueur. La création d’une formation post-bac dédiée à cette fonction est à l’étude afin de renforcer la qualité des évaluations et d’assurer une meilleure compétence des professionnels. De plus, un ordre des diagnostiqueurs pourrait être institué, ce qui permettrait de structurer la profession et de renforcer les contrôles de manière continue.
Ces réformes font suite aux recommandations de la Cour des comptes, qui a souligné les imperfections du DPE dans un rapport publié début juin. Selon l’institution, les critères utilisés pour évaluer la performance énergétique des logements sont parfois mal appliqués, ce qui compromet la fiabilité des résultats. La Cour des comptes a donc suggéré plusieurs mesures pour corriger ces failles, telles que la création d’une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs et un renforcement de la transparence des processus.
Vers un DPE plus fiable et transparent
Les deux décrets publiés par le gouvernement marquent un tournant pour le diagnostic de performance énergétique. En renforçant la transparence et la fiabilité des DPE, le gouvernement vise à restaurer la confiance des consommateurs et à garantir des évaluations plus objectives. Ces réformes imposent également des exigences plus strictes aux diagnostiqueurs, ce qui devrait, si elles sont appliquées efficacement, améliorer la qualité des diagnostics et accroître la transparence dans le secteur immobilier.
