Réforme des cotisations patronales : le gouvernement vise désormais les salaires supérieurs à 3500 euros

Concrètement, le gouvernement propose de maintenir ces allègements sur les petits salaires, plafonnés à 2,5 Smic, soit 3 500 euros net, et de les retirer pour les salaires supérieurs à ce montant. En optant pour cette disposition, le gouvernement gagnera 2 milliards d'euros d'économie seulement, contre les 4 milliards d'euros prévus par le projet initial.

Pour rappel, l'exonération des cotisations s'applique actuellement sur les salariés qui reçoivent entre 1 et 3,5 Smic, soit un salaire compris entre 1 426 euros et 5 000 euros. Pour rappel, la catégorie de salariés dont la rémunération se situe entre 1 et 1,3 Smic serait la plus pénalisée par la hausse des cotisations patronales.

Initialement, ces avantages fiscaux avaient été instaurés dans le but d'encourager les employeurs au recrutement. Or, aujourd'hui, ils freinent la hausse des salaires, notamment pour les employés en bas de la grille salariale. Il faut dire que l'option du gouvernement de maintenir cet allègement fiscal pour les petits salaires ne risque pas de changer la donne. Pour cause, les employeurs seront moins enclins à augmenter les rémunérations au-delà de 3 500 euros, au risque de perdre le droit aux exonérations. Une situation qui indigne les syndicats des employés, qui n'ont cessé de réclamer la suppression définitive de ces exonérations ou leur conditionnement.

La hausse de la durée du travail, une alternative efficace ?

Pour rappel, la hausse du coût de travail a été rejetée à l'Assemblée Nationale, mais pourrait entrer en vigueur, notamment pour les salaires supérieurs à 3 500 euros si le gouvernement décide de recourir l'article 49.3. De son côté, le ministre de l'Économie, Antoine Armand, a fait part d'une alternative à cette mesure. « L'objectif doit être, en tout cas, d'accroître le nombre d'heures travaillées sur l'année, pour pouvoir financer notre modèle de protection sociale auquel nous tenons tous. Nous ferons des propositions sur ce sujet », avait-il expliqué lors d'un entretien avec les Echos.

Il estime que les Français travaillent moins comparé à d'autres pays de l'Europe et qu'en travaillant davantage, il serait possible de réduire le déficit budgétaire. Rappelons que les exonérations sur les cotisations patronales dont profitent les employeurs représentent coûtent la bagatelle de 80 milliards d'euros à l'État.