Supprimée en 2022, la redevance audiovisuelle pourrait faire son retour en 2025 sous le nom de « contribution progressive au financement de l’audiovisuel public ».
Redevance audiovisuelle : cette taxe sera-t-elle rétablie en 2025 ?
Pour booster les recettes fiscales de l'État, une proposition formulée à l’Assemblée nationale suggère de rétablir la redevance audiovisuelle qui a été supprimée par le chef de l'État en 2022. Avec la nouvelle formule de cette taxe, le montant à payer ne serait pas le même pour tous les contribuables.
- Anciennement appelée redevance audiovisuelle ou télé, la contribution à l’audiovisuel était un impôt lié à la possession d'un poste de télévision
- Elle était reversée aux partenaires audiovisuels par l'Administration fiscale après paiement par le redevable
- En 2021, cette taxe avait permis d'engranger 3,7 milliards d'euros
- Les députés écologistes demandent aujourd'hui la création d'un impôt équivalent en 2025, avec un taux plein appliqué uniquement aux ménages les plus aisés
« La contribution à l’audiovisuel public, anciennement appelée redevance audiovisuelle ou télé, est une taxe liée à la possession d'un poste de télévision. Elle sert à financer les antennes publiques de radiodiffusion et de télévision (France Télévisions, Arte-France, Radio-France, RFO, RFI, Institut national de l'audiovisuel). Elle est reversée aux partenaires audiovisuels par l'Administration fiscale après paiement par le redevable », explique Bercy.
En 2022, à la demande du président de la République, cette redevance a été supprimée. Les députés écologistes ont formulé une demande visant à créer un impôt équivalent à la redevance audiovisuelle auprès de l'Assemblée nationale. Selon les écologistes, cet impôt porterait le nom de « contribution progressive au financement de l’audiovisuel public ».
Une redevance audiovisuelle à taux progressif
L'ancienne redevance audiovisuelle était la même pour tous : chaque contribuable devait payer 138 euros. Avec la nouvelle formule, l'idée est de mettre un barème progressif. En d'autres termes, ce sont les ménages les plus aisés qui payeront le taux plein de cette taxe, soit 220 euros. Pour les revenus les plus bas, une exonération est même possible.
Dans le détail, selon la proposition des écologistes, les ménages ayant un revenu fiscal de référence ne dépassant pas 17 820 euros ne seraient pas soumis à la redevance audiovisuelle. Cela représente 80 % de la population française. En 2021, la redevance audiovisuelle avait permis d'engranger 3,7 milliards d'euros.
Il y a quelques mois, des sénateurs de gauche avaient déjà appelé au retour de la redevance télé. « Il y a urgence, il faut absolument trouver un financement pour l’audiovisuel public avant la fin de l’année 2024 », avait déclaré la sénatrice socialiste d’Ille-et-Vilaine, Sylvie Robert. Du côté des républicains et du centre, le mieux serait de garder le mode actuel de financement des médias publics.
Pour le Rassemblement national, l'on préconise de privatiser les médias publics. Avant la dissolution de l'Assemblée nationale, une mesure visant à regrouper tous les médias de l’audiovisuel public français était même étudiée. Pour rappel, depuis la suppression de la redevance télé, les médias tels que France Télévisions, Arte, Radio France, France Médias Monde, sont financés grâce à une partie de la TVA. En 2024, cela a représenté 4 milliards d'euros.