L'assurance collectivité est un sujet d'importance pour les collectivités territoriales. Elle couvre différents domaines tels que l'assurance des biens publics et le maintien de salaire des agents en cas de maladie ou d'accident. Alors, que faut-il savoir sur l’assurance pour les collectivités ? Nous vous répondons dans notre article.
Qu’est-ce que l’assurance collectivité ?
L'assurance des collectivités concerne les différentes entités administratives : les collectivités d’Outre-Mer (COM), les collectivités à statut particulier (comme la collectivité territoriale de Corse, les métropoles…), mais aussi les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les communautés urbaines, et les communautés d’agglomérations ou de communes. Ces dernières doivent souvent naviguer dans un paysage complexe de différents types d'assurances : responsabilité civile, assurance dommages-ouvrage, cyber risques, auto-assurance, etc.
Il faut noter que, malgré la diversité des risques à couvrir, certaines entreprises d'assurance se démarquent comme leaders sur le marché des collectivités territoriales. Ces dernières peuvent proposer des solutions spécifiques pour sécuriser la collectivité et les élus, facilitant ainsi la gestion des risques quotidiens.
Parmi les assureurs proposant des solutions d’assurance collectivités territoriales, nous retrouvons d’ailleurs SMACL Assurances, proposant diverses offres d’assurances et services aux collectivités.
Quelles sont les différentes assurances pour collectivités ?
En matière d'assurance pour collectivité, on distingue trois grandes catégories à retenir :
- L'assurance des responsabilités : Cette catégorie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la collectivité. Cela inclut la responsabilité civile générale, la responsabilité civile professionnelle, et la responsabilité civile des élus.
- L'assurance des biens : Elle protège les biens de la collectivité contre les différents risques tels que les dommages matériels (incendie, dégât des eaux, vol, vandalisme), les dommages immatériels consécutifs à un sinistre matériel, et les risques spécifiques à certaines activités (ex : assurance dommages-ouvrage pour les projets de construction).
- L'assurance des personnes : Cette catégorie regroupe les assurances destinées à couvrir les risques liés aux personnes, tels que les accidents de service, la maladie, l'invalidité ou le décès des agents de la collectivité.
Ces trois catégories d'assurances sont complémentaires et permettent de couvrir la majorité des risques auxquels une collectivité peut être confrontée.
Quels sont les besoins des collectivités en matière d’assurance ?
Les collectivités territoriales ont des besoins spécifiques en matière d'assurance en raison de leur variété de risques et de responsabilités. Il est primordial pour elles de disposer d'une couverture assurantielle adéquate et adaptée à leur capacité financière.
Parmi les assurances pour collectivités répondant à des besoins précis, nous retrouvons :
- L’assurance dommages aux biens : Les collectivités doivent assurer leurs biens immobiliers, qu'il s'agisse de constructions neuves ou de rénovations. Leur choix d'assurance dépend de la nature des bâtiments et infrastructures concernés.
- L’assurance fonction publique territoriale : Cette assurance concerne l’ensemble des agents des collectivités territoriales, qui ne possèdent que des compétences administratives.
- L’assistance en cas de litige : Les collectivités ont besoin de soutien pour se défendre en cas de litige ou pour exercer un recours.
Face aux aléas climatiques et aux risques sociaux, certaines collectivités peuvent rencontrer des difficultés à assurer la gestion de leurs biens, d'où la nécessité d'une assurance adaptée.
Quelles sont les caractéristiques de l’assurance des biens publics ?
L'assurance des biens publics est un enjeu majeur pour les collectivités territoriales. Elles sont en effet responsables de la gestion et de la protection d'une grande variété de biens, allant des bâtiments administratifs aux équipements publics, et même les œuvres d'art. Les dommages causés à ces biens peuvent avoir un impact financier et opérationnel significatif sur les collectivités.
Notez cependant que l'assurance des biens publics présente plusieurs défis. D'une part, le coût des primes d'assurance a connu une hausse importante ces dernières années. D'autre part, le marché de l'assurance est en constante évolution, avec des acteurs qui se retirent ou changent leurs conditions.
Face à ces enjeux, plusieurs solutions peuvent être envisagées. Certaines collectivités choisissent l'auto-assurance, une option qui implique de constituer une réserve financière pour couvrir les risques. D'autres explorent les possibilités offertes par les contrats d'assurance mutualisés qui permettent de réduire les coûts. L’usage des technologies numériques peut enfin aider à une meilleure gestion des risques et à une optimisation des coûts d'assurance.
Comment fonctionne l’assurance statutaire ?
L'assurance statutaire est une garantie spécifique aux collectivités pour couvrir les coûts liés à l'absentéisme de leurs agents pour raison de santé.
Cette assurance repose sur plusieurs principes clés.
Les centres de gestion peuvent dans un premier temps souscrire, pour le compte des collectivités qui le demandent, des contrats d'assurance pour les garantir contre les risques financiers liés à l'absentéisme.
En cas d'absence pour raison de santé de leurs agents, les collectivités ont également l'obligation de rémunérer leurs agents. Le coût financier moyen par type d'arrêt peut être significatif, d'où l'importance de l'assurance statutaire pour couvrir ces frais.
L'assurance statutaire contribue enfin à la continuité du service public en couvrant le coût du remplacement de l'agent absent.
Notez enfin qu’en cas de maladie, accident de service, maternité, invalidité, décès de leurs agents, les collectivités doivent donc supporter le paiement des prestations, ce qui peut représenter un risque financier conséquent.
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Vous êtes désormais au point sur le sujet des assurances pour collectivités.
