Fin mars, la loi interdisant aux citoyens français d’importer plus d’une cartouche de cigarettes depuis l’un des pays de l’Union européenne a pris fin. Dans le décret publié vendredi dernier au Journal officiel, la mention de limite de cartouches a ainsi disparu. Mais même si cette limitation a sauté, les usagers s’interrogent sur les quantités qu’ils peuvent importer.
Dorénavant, ce sera aux douaniers de juger si le tabac importé par un usager est destiné à sa consommation personnelle ou au commerce. Pour cause, si le premier usage est autorisé, le second ne l’est pas. Concrètement, une personne traversant la frontière française peut importer plusieurs cartouches et passer les contrôles douaniers sans souci, si ces derniers estiment que cette quantité est destinée à un usage personnel.
Les usagers pourront donc importer autant de cigarettes qu’ils veulent si celles-ci sont destinées à un usage personnel. Mais cette liberté ne concerne que les 27 pays de l’Union européenne. Il est donc tout à fait possible d’importer plus de quatre cartouches depuis l’Espagne ou de l’Italie, par exemple. Cependant, ce n’est pas le cas pour Andorre. Car même si elle affiche les prix de tabac les plus bas du continent, cette principauté, située entre la France et l’Espagne, ne fait pas partie de l’UE. Par conséquent, Andorre n’est pas concernée par cette nouvelle réglementation.
Justement, les douaniers aux frontières entre la France et Andorre ont redoublé de vigilance. Vendredi, La Dépêche est partie à leur rencontre dans la petite localité de l’Hospitalet-prés-l’Andorre. Pour faire face au trafic de cigarettes, les forces de l’ordre multiplient les contrôles. « Il est important d’envoyer un message à la population, car il y a un sentiment d’insécurité qui peut se développer de par l’existence de trafiquants (de cigarettes) », a expliqué à La Dépêche Guillaume Afonso, directeur du cabinet de la préfète de l’Ariège.
Vers une future limitation des cigarettes provenant de l’UE ?
Mais si les citoyens français important des cigarettes destinées à un usage personnel peuvent dépasser la limite européenne tant que le tabac provient de l’UE, le nouveau décret mentionne bien une future limitation.
« Pour l’appréciation de cette situation, l’article L. 311-19 du CIBS renvoie à un décret simple le soin de déterminer les éléments à prendre en compte pour qualifier un déplacement à finalité commerciale, en ouvrant la possibilité de déterminer des seuils quantitatifs au-delà desquels la détention ne pourra pas être qualifiée de détention pour des besoins propres », mentionne le décret du 27 mars.
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