Le projet de loi sur le logement proposé par le gouvernement vient d’avoir le quitus de la commission des affaires économiques du Sénat. En attendant son examen dans l’hémicycle au Palais du Luxembourg, le 18 juin, la gauche et les associations de défense du logement social montent au créneau.
Le projet de loi sur le logement vient de passer avec succès son premier test au niveau de la commission des affaires économiques du Sénat. Des mesures visant l’assouplissement des règles du logement social ont été adoptées, mercredi 5 juin, par les sénateurs de la majorité de droite et du centre avec, toutefois, quelques réserves. En attendant son examen devant le Sénat, le 18 juin, cette nouvelle mouture prônée et défendue par Guillaume Kasbarian, ministre délégué au Logement, est vivement contestée par la gauche et les associations de défense du logement social.
Concernant certaines règles contenues dans la loi SRU, imposant aux communes d’avoir un minimum de 20% de logement social dans le cadre de la mixité urbaine, le gouvernement veut donner à celles n’ayant pas réussi à atteindre le quota minimum de logements sociaux la possibilité d’inclure une part du logement intégré (LLI) dans le cadre d’un contrat de mixité sociale avec l’État. La formule logements locatifs intermédiaires, créée en 2014, permet aux foyers à revenu moyen d’accéder au logement à loyer réglementé inférieur au prix du marché, faute d’un logement locatif social.
Par ailleurs, tout en élargissant la liste des collectivités bénéficiant de cet aménagement, la commission a supprimé certaines sanctions sur les communes n’ayant pas atteint le seuil minimum de logement social, ainsi que la « commission nationale SRU ». Les maires verraient aussi leur pouvoir renforcé en matière d’attribution de logements sociaux nouvellement construits. En effet, alors que le gouvernement veut les doter d'un droit de veto pour les premières attributions de HLM, la commission va jusqu'à élargir ce pouvoir de décision à toutes les attributions.
La gauche et les associations de défense du logement social en colère
Commentant l'adoption du projet de loi sur le logement par la commission des affaires économiques du Sénat, Sophie Primas (Les Républicains) a affirmé à l’AFP qu’il s’agit d’ « une loi qui ne fait pas de mal, mais qui ne fait pas beaucoup de bien ». La centriste Amel Gacquerre estime, pour sa part, que le « périmètre (de cette loi) est extrêmement contraint, on est loin de répondre à la crise du logement ». Et d’ajouter qu’il est « nécessaire de mieux adapter la loi SRU en fonction des contraintes locales de nos maires ».
Du côté de la gauche, le ton est à la colère. La loi « va stigmatiser encore le parc HLM », affirme Viviane Artigalas, sénatrice socialiste pour qui il faut construire des logements intermédiaires, « mais pas au détriment du logement social ». Pour sa part, le sénateur écologiste Yannick Jadot a déploré une loi qui « récompense » les communes « qui refusent de jouer le jeu de la mixité sociale ». Il n’hésite d’ailleurs pas à affirmer que « c'est une loi cynique, au détriment des plus vulnérables ». Enfin, pour Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, « c'est très grave sur la loi SRU, car il n'y a quasiment plus aucune sanction pour les communes qui n'atteignent pas les quotas requis ».
