Le gouvernement français poursuit sa politique de réindustrialisation de la France, avec en toile de fond la création d'une industrie décarbonée. Le projet de loi « industrie verte » est examiné en première lecture à l'Assemble nationale depuis lundi. Cette réforme devrait être la dernière avant le congé estival de la représentation parlementaire. Ce texte, déjà adopté par le Sénat le 22 juin 2023, porte sur quinze propositions, portant sur trois grands axes pour une réindustrialisation verte du pays.
Encourager l'implantation de nouvelles usines
Le projet de loi en cours d'examen à l'Assemblée devrait permettre la simplification des procédures liées à l'ouverture de nouvelles usines, divisant par deux le délai moyen d'obtention des autorisations nécessaires. Ce délai est aujourd'hui estimé à 17 mois.
Les « projets d'intérêt national majeur » seront désignés par décret et seront soumis à une procédure d'exception, donnant la main à l'État. L'objectif est d'encourager les acteurs de l'énergie éolienne ou photovoltaïque, les fabricants de pompes à chaleur, de batteries ou le secteur de l'hydrogène décarboné à produire en France.
Le gouvernement souhaite, par ailleurs, accélérer la réhabilitation des friches, dans le but d'offrir plus d'espace aux industriels. Une enveloppe d'un milliard d'euros devrait ainsi être mise à disposition de ces derniers afin d'aménager une cinquantaine de sites dépollués.
A l’Assemblée nationale, le projet de loi « industrie verte » examiné dans des délais contraints https://t.co/AxIBrTP6L1
— Le Monde (@lemondefr) July 17, 2023
Financer l'industrie verte
Le financement de l'industrie verte devrait se faire en utilisant l'épargne privée plutôt que l'argent public. Le « plan épargne avenir climat » devrait disposer d'un budget d'un milliard d'euros, qui sera géré par la Caisse des dépôts et qui servira à soutenir l'activité des entreprises « vertes ». Le financement de ce budget devrait être collecté par l'exécutif en créant un nouveau livret d'épargne réservé aux moins de 18 ans. Ouvert dès la naissance de l'enfant, ce livet sera défiscalisé et mieux rémunéré que le Livret A. Ses revenus seront bloqués jusqu'à la majorité de l'enfant.
Grâce à la mobilisation des revenus des plans d'épargne retraite et de l'assurance-vie, l'exécutif entend réunir quatre millions d'euros supplémentaires. Cette enveloppe servira à investir dans des projets décarbonés. Le projet de loi devrait valider la création d'un « label industrie verte » visant la mise en place de technologie et d'industries plus respectueuses de l'environnement et des enjeux climatiques. La création d'un crédit d'impôt pour les investisseurs dans les industries vertes devrait venir compléter le dispositif. Elle sera débattue à l'automne lors du vote de la loi de finances 2024.
Aider les entreprises « plus vertueuses »
« Les produits vertueux sur le plan environnemental » devraient se voir réserver un traitement de faveur suite à l'adoption de ce projet de loi. Les entreprises qui produisent ce type de biens pourraient ainsi bénéficier d'aides publiques supplémentaires. Le gouvernement entend par ailleurs simplifier l'accès aux industriels aux déchets recyclés qui serviront de matières premières.
Le président Emmanuel Macron projette enfin d'investir 700 millions d'euros dans le développement des « métiers d'avenir » et d'effectuer une refonte du bonus pour les voitures électriques. Ce dernier devrait prendre en compte, à l'avenir, l'empreinte carbone de la production de ces véhicules.
