Le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (Turpe), en plus des taxes et du prix de l’énergie, est l’un des éléments composant la facture d’électricité. Il est réévalué au mois d’août de chaque année afin de tenir compte de la hausse des coûts d’acheminement du gestionnaire de la distribution Enedis, ainsi que des charges des gestionnaires des réseaux publics de transport (RTE).
Selon une décision publiée ce samedi 31 août au journal officiel, le ministre délégué à l’énergie, Roland Lescure, vient de demander à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) d’effectuer une nouvelle délibération sur l’évolution des tarifs de l’électricité. « La hausse du Turpe proposée par la CRE au 1ᵉʳ août 2024 conduirait mécaniquement à une hausse du prix payé par de très nombreux consommateurs […] malgré les dispositifs de protection mis en place par le gouvernement », explique Roland Lescure.
Au mois de juin 2024, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) préconisait d’augmenter le Turpe de 4,8 %. Si cette révision avait été mise en application, la facture de 22 millions de ménages et entreprises au tarif réglementé de l’électricité aurait connu une hausse d’environ 1 %.
Cependant, à la mi-juillet, le gouvernement a renoncé à appliquer l’augmentation de 1 % pour éviter un « yo-yo » des prix que les consommateurs ne comprendraient pas, expliquait le ministère de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Par cette décision, le gouvernement s’est épargné aussi une nouvelle polémique qui interviendrait en pleine crise politique.
Le gouvernement peut demander une autre délibération s'il n'approuve pas la proposition de la CRE
Pour le ministre délégué à l’Énergie, la délibération de la CRE, le 26 juin 2024, « ne tient pas suffisamment compte de cette orientation de politique énergétique relative à la maîtrise, la stabilité et la bonne compréhension du prix de l’électricité pour le consommateur ». Ce qui justifie, selon lui, cette demande d’« un nouveau projet de décision relative à l’évolution des tarifs des réseaux publics de distribution de l’électricité, prenant mieux en compte cette orientation ».
Enfin, il faut savoir que le Turpe constitue 90 % des recettes des gestionnaires des réseaux publics de transport (RTE) et de distribution. La Commission de régulation de l’énergie est chargée d’établir son montant et le transmettre au ministre de l'Économie qui le publie au Journal officiel. Toutefois, il faut savoir que dans le cas où le montant proposé par la CRE ne correspondrait pas à sa politique énergétique, le gouvernement peut approuver la proposition ou demander un nouvel avis ou une nouvelle délibération dans un délai de deux mois.
