Depuis le 1ᵉʳ février 2024, les factures d'électricité des Français connaissent une nette augmentation. Toutefois, cette hausse des prix de l'électricité n'est pas la première ces derniers mois. Elle est notamment due au retour de la taxe sur l'électricité. Le gouvernement avait réduit cette dernière à son taux minimum depuis près de deux ans. Avec la fin du bouclier tarifaire, cet impôt reprendra progressivement son taux « normal », impactant ainsi les factures des Français.
Les consommateurs français payent donc plus cher cette énergie après la suppression des mesures prises par le gouvernement lors de la crise énergétique qui a secoué la France. La Cour des comptes est revenue sur ce dossier dans un rapport publié le vendredi 15 mars.
L'institution a donc décortiqué les mesures de soutien déployées par l’État durant cette crise énergétique. Elle estime dans son rapport que la « contribution » mise en place par le gouvernement sur la « rente » des producteurs d’électricité n’est pas « équitable pour les consommateurs ».
Les énergéticiens ont profité de la hausse des prix de l'électricité
En effet, la Cour de compte considère que cette taxe mise en place a eu un faible rendement. « Dans un dispositif de régulation efficace », les marges accumulées par les énergéticiens à la faveur de la hausse des prix de l'électricité provoquée par l’invasion russe de l’Ukraine « seraient restituées aux consommateurs », indique cette institution qui fait remarquer que « la contribution sur les rentes infra-marginales (CRI) des producteurs d’électricité votée en loi de finances initiale pour 2023, qui aurait dû permettre cette restitution en complément de la hausse des redevances des concessions hydroélectriques, ne laisse pas espérer un rendement à la hauteur de ce qui serait équitable pour les consommateurs ».
La Cour des comptes estime que les recettes de la CRI et de la hausse des redevances ne devraient « pas excéder six milliards d’euros au titre des années 2022 et 2023 ». Ce chiffre est marginal par rapport à « plus de 30 milliards d’euros de marges bénéficiaires nettes » enregistrées en 2022 et 2023 par les négociants, producteurs et fournisseurs d’électricité, notamment en raison de la hausse des prix de l'électricité.
Il est également très loin de la facture de 36 milliards d’euros nets, de laquelle l’État doit s'acquitter, entre 2021 et 2024 au titre des multiples dispositifs de soutien aux consommateurs d’énergie : bouclier tarifaire, indemnité carburant, etc. Ainsi, « à défaut de capter l’essentiel des marges bénéficiaires prévisibles pour financer son soutien aux consommateurs, l’État cherche à limiter le coût budgétaire net du bouclier en augmentant les prix payés par le consommateur », conclut le rapport de la Cour des comptes.
