Le 23 janvier 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le volet « dépenses » du budget 2026.
Ce recours a permis de faire passer certaines mesures controversées, notamment celles concernant la prime d’activité, les aides au logement et les réajustements budgétaires dans divers secteurs. Le gouvernement a apporté des ajustements importants au texte, prenant en compte notamment les préoccupations des partis politiques et des syndicats.
Une des annonces majeures concerne la hausse de la prime d’activité. Comme prévu, la prime d’activité augmentera de 50 euros par mois pour les foyers modestes, représentant un coût d’environ 2 milliards d’euros pour l’année complète. Cette hausse a été demandée par les partis de gauche et vise à soutenir le pouvoir d’achat des foyers à revenus modestes. En 2024, près de 4,81 millions de foyers en bénéficiaient, selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). Les caisses d’allocations familiales ont versé 10,3 milliards d’euros au titre de cette prime en 2024.
Par ailleurs, le gouvernement a renoncé au gel des aides personnalisées au logement (APL), une mesure initialement prévue dans le projet de budget déposé en octobre 2025. Cependant, un recentrage des APL pour les étudiants extra-communautaires a été annoncé. Ce recentrage vise à limiter l’accès aux APL pour certains étudiants étrangers qui, selon le gouvernement, n’ont pas besoin de cette aide en raison de leur situation financière.
Ajustements et suppressions dans le budget 2026
Le gouvernement a également décidé de supprimer l’aide au permis de conduire pour les apprentis. Cette aide, qui n’était pas conditionnée aux ressources des apprentis, a été jugée comme générant des effets d’aubaine et une rupture d’égalité entre étudiants. Le gouvernement a estimé que cette mesure était injuste et qu’elle devait être supprimée.
Concernant le secteur de l’éducation, 500 nouveaux postes d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) seront créés. De plus, des ajustements ont été faits dans le secteur de France Travail et les Voies Navigables de France, avec des créations de postes modérées. Le gouvernement a également modifié les prévisions concernant l’AME (Aide Médicale d’État), et plusieurs mesures proposées par le Sénat ont été supprimées, comme l’alignement de la carence des arrêts maladie entre le public et le privé.
Ces ajustements font partie du budget 2026, qui a pour objectif de maintenir un déficit public à 5 %. Toutefois, plusieurs mesures ont été supprimées après le recours au 49.3, notamment la limitation du RSA pour les autoentrepreneurs et la suppression de l’AAH pour les personnes incarcérées. Le gouvernement a réagi en tenant compte des amendements déposés par certains groupes politiques.
