Mise en place par le président de la République, Emmanuel Macron, la prime de partage de valeur (PPV) est un coup de pouce financier versé par les employeurs à leurs salariés. Le but étant d’augmenter le pouvoir d’achat de ces derniers pour faire face à l’inflation.
En bref :
- La prime Macron est versée à « tous les employeurs de droit privé, les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et les établissements publics administratifs (EPA) »
- Toutefois, son versement dépend de la volonté de l'employeur
- Deux PPV peuvent être accordées à un seul bénéficiaire au cours d’une même année civile
Selon Service-public.fr, la PPV est versée par « tous les employeurs de droit privé, les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et les établissements publics administratifs (EPA) ». Toutefois, le versement reste volontaire. Cela veut dire qu’il appartient aux employeurs de choisir de l’attribuer ou non. C’est aussi à ces derniers d’en décider du montant, qui peut, d’ailleurs, varier d’un salarié à un autre.
De manière générale, le montant de la prime de partage des valeurs est défini selon la rémunération de l'employé, de son ancienneté et de sa durée de travail prévue par le contrat. Il peut également dépendre du niveau de classification du salarié, ainsi que de sa durée de présence effective au cours de l’année qui précède le versement de la prime.
Bien que la date de versement ne soit pas définie par la loi, comme pour les autres primes, l’employeur doit fournir une date fixe de versement. En général, elle est versée entre la fin de l’année et le début de l’année suivante, souvent en décembre. Cependant, certains employeurs peuvent choisir d’effectuer le versement plus tôt dans l’année, ou en plusieurs tranches sur l’année civile.
Autre point important à retenir : la prime de partage de valeur est exonérée des cotisations sociales, à condition de respecter un plafond de 3 000 euros par bénéficiaire par an. Ce plafond peut atteindre 6 000 euros si l'employeur met en place un dispositif d’intéressement.
Comment se déroule le versement de la prime de partage de valeur ?
Selon l’article 9 de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, l'employeur peut attribuer deux primes de partage de valeur à ses employés au cours d’une même année civile. Cette prime peut être versée en une seule fois, ou sous plusieurs tranches, à condition de ne pas dépasser un versement par trimestre. Elle ne peut aucunement se substituer au versement du salaire de l'employé. L'employeur est également tenu de la mentionner clairement sur le bulletin de paie. En cas de retard de versement, le salarié est en droit de la réclamer si ce versement est prévu par un accord collectif ou par le règlement de l’entreprise.
Si une réclamation à l’amiable auprès de son employeur s’avère insuffisante, le salarié peut se diriger vers le comité social et économique (CSE) de l’entreprise du CSE, ou, en dernier lieu, effectuer un recours auprès du conseil de prud’hommes. En cas de non-versement de la PPV, l'employeur risque un litige avec ses employés, ainsi que des contrôles administratifs pouvant aboutir à des sanctions financières.
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