La prime de partage de valeur, communément appelée la prime Macron, connaîtra des changements importants à partir du 1ᵉʳ janvier 2024. En effet, cette prime, mise en place fin 2018 pour calmer la colère des Gilets jaunes, ne sera plus exonérée d’impôts sur le revenu, et ce, pour la quasi-majorité des contribuables.
Instaurée initialement pour permettre aux employés gagnant moins de trois fois le Smic de percevoir jusqu’à 1 000 euros, la prime Macron, exonérée d’impôts et de cotisations sociales, pouvait atteindre 2 000 euros. La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat avait relevé ce plafond à 3 000 euros, voire 6 000 euros avec un accord d’intéressement ou dans les entreprises de moins de 50 salariés. Cependant, la défiscalisation reste réservée à ceux gagnant trois fois le Smic (soit 1 709,28 € x 3 = 5 127,84 € cette année) jusqu’à la fin de 2023.
Fin de l’exonération fiscale de la prime Macron
À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, la prime Macron ne sera plus exonérée d’impôt sur le revenu pour la plupart des bénéficiaires, même si elle continuera à ne pas être sujette aux cotisations sociales. En clair, bien que la prime restera exemptée de cotisations sociales, son montant augmentera les revenus des bénéficiaires, entraînant ainsi une hausse de leurs impôts.
Toutefois, un brin d’espoir subsiste pour une catégorie de bénéficiaires. En effet, si le projet de loi sur le partage de la valeur est adopté, une suspension temporaire de la fiscalisation sera appliquée jusqu’au 31 décembre 2026. Cette exonération fiscale concerne les salariés percevant une rémunération inférieure à trois fois le Smic, mais seulement dans les entreprises de moins de 50 salariés.
En outre, le projet de loi a dans le viseur une possibilité d’attribuer la prime deux fois par an, respectant les plafonds d’exonération fixés à 3 000 euros ou 6 000 euros. Ces montants pourront être placés sur un plan d’épargne salariale, offrant aux salariés des perspectives d’économies et d’investissements.
Pour rappel, tous les salariés, y compris ceux en CDD, sont éligibles à la PPV. Les exonérations fiscales et sociales, quant à elles, dépendent de la rémunération des salariés. Ceux qui gagnent moins de 3 fois le Smic annuel bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 3 000 ou 6 000 euros, suivant les critères de l’accord d’intéressement. Pour ceux qui gagnent plus de 3 fois le Smic annuel, les exonérations s’appliqueront aux cotisations salariales et aux contributions sociales dans les mêmes limites.
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