La prime d’activité constitue l’une des plus importantes aides destinées aux salariés aux faibles revenus. Elle est versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Mais quelle est la limite salariale au-delà de laquelle on n'ouvre pas droit à cette aide ?
Soumise à des conditions relatives aux ressources évaluées sur la base de la situation professionnelle et maritale du travailleur, la prime d'activité a bénéficié, en 2023, à quelque 8,8 millions de Français, constituant 4,54 millions de foyers. Il faut d’abord savoir qu’il faut avoir au moins 18 ans pour prétendre à la prime d’activité. Il faut aussi résider de manière stable et permanente sur le territoire français au moins neuf mois par année.
Les ressortissants de l’Espace économique européen, les Suisses et les travailleurs détenteurs d'un titre de séjour valable depuis plus de cinq ans peuvent aussi prétendre à cette aide. Enfin, un justificatif d’une activité professionnelle ou du statut de chômage technique ou partiel est demandé, outre le minimum de ressources de 1 082,87 euros en 2023 dont doivent justifier les étudiants et les apprentis.
On ne peut pas bénéficier de la prime d’activité si le salaire dépasse un certain seuil. En 2024, le salaire d’une personne seule sans enfant et allocation logement ne doit pas aller au-delà de 1 905 euros. Pour un parent célibataire ou pour un couple dans lequel une seule personne travaille, le salaire mensuel ne doit pas dépasser 2 636 euros. La limite est de 3 105 euros pour les foyers avec un enfant à charge. 3 538 euros par mois sont la barre à ne pas dépasser par les couples avec deux enfants à charge. Enfin, le salaire des couples avec deux enfants à charge ne doit pas dépasser 3 959 euros.
Changement dans la déclaration de la prime d'activité
Il faut aussi savoir que depuis, février 2024, les allocataires de la prime d’activité et du RSA doivent inscrire le montant net social dans les déclarations pour bénéficier de la prime d’activité et du RSA. Le montant net social est, pour rappel, « constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés, diminué des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables », selon le Bulletin officiel de la sécurité sociale.
