Depuis l'été 2023, une nouvelle ligne a fait son apparition sur les bulletins de salaire : le « montant net social ». Cette nouvelle disposition dans la loi française devra induire des changements substantiels pour les salariés qui touchent les aides de la CAF, notamment la prime d'activité.
Ainsi, à partir du 1ᵉʳ janvier 2024, le montant net social est devenu le seul critère que prendra en compte la CAF pour toute demande de RSA ou de prime d'activité. C'est un changement qui a soulevé des interrogations quant à son impact sur le montant de cette dernière.
Il convient de savoir ce qu'on entend par « montant net social » pour mieux comprendre les changements dans les montants que toucheront les bénéficiaires de cette prime. Il s'agit de la somme du salaire net de toutes cotisations ou contributions sociales, sur lequel se baseront les organismes d'attribution des aides sociales, comme la CAF, pour définir l'éligibilité et les montants exacts qui reviennent aux bénéficiaires.
Ainsi, la prime d'activité, qui est une allocation qui agit comme un complément de revenus pour les foyers à revenus limités, pourra être impactée dès le début de cette année. Le montant de cette prime, calculé en fonction des revenus, est le résultat d'un montant forfaitaire ajouté à 61 % des revenus professionnels du foyer et des bonifications individuelles. Le résultat de ce calcul est soustrait des ressources du foyer prises en compte.
Le montant de la prime d'activité en 2024
Pour l'année 2024, le montant forfaitaire de base pour une personne seule sans enfants est de 595,25 euros. Le montant augmente crescendo en fonction de la composition et de la situation du foyer. Ainsi, il est de 892,88 euros pour un couple ou une personne seule avec un enfant. Pour un couple avec deux enfants, il est de 1250,04 euros et de 1309,56 euros pour une personne seule avec trois enfants. Ce montant atteint 1488,14 euros pour un couple avec trois enfants, alors que le supplément pour chaque personne en plus est de 238,10 euros.
Concernant cette prime, il faut souligner que chaque travailleur dans le foyer dont les revenus professionnels moyens dépassent les 687,35 euros par mois peut bénéficier d'une bonification individuelle. Cette dernière est calculée sur la moyenne des salaires des trois derniers mois. Cependant, le montant mensuel maximum de la bonification ne peut dépasser 173,22 euros. Elle est notamment conditionnée par un revenu de la personne qui est égal ou supérieur au Smic qui est de 1398 euros depuis le début de l'année.
