Les démarches pour obtenir la prime d’activité peuvent sembler complexes, surtout lorsqu’il s’agit de déclarer les bons revenus. Beaucoup de personnes se demandent si les livrets d’épargne, comme le Livret A, doivent être inclus dans cette déclaration. Bien que certains placements soient concernés par ce calcul, le Livret A en fait partie des exceptions. Alors, que devez-vous réellement déclarer pour que votre demande soit complète et correcte ?
La prime d’activité est une aide financière destinée à soutenir les travailleurs aux revenus modestes. Pour bénéficier de cette prime, vous devez déclarer certains types de revenus. Ceux-ci incluent les salaires, les revenus de remplacement tels que les indemnités chômage ou maladie, ainsi que les pensions de retraite. D’autres revenus, comme ceux issus de placements ou de biens immobiliers, doivent également être pris en compte, mais cela dépend de leur fiscalité. En revanche, certains placements, comme le Livret A, sont totalement exclus de cette déclaration.
Pourquoi le Livret A n’est-il pas pris en compte ?
Le Livret A et le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) sont des produits d’épargne réglementée et exonérés d’impôt sur le revenu. Par conséquent, les intérêts générés par ces livrets ne sont pas soumis à l’impôt, et ils ne sont pas inclus dans le calcul de la prime d’activité, rapporte Moneyvox. Cela signifie que si vous avez un Livret A, vous n’avez pas à déclarer les sommes qui y figurent, même si des intérêts sont versés chaque année. Cette exclusion simplifie les démarches pour de nombreux bénéficiaires de la prime, qui peuvent se concentrer uniquement sur leurs revenus imposables.
Quels autres placements doivent être déclarés ?
En revanche, d’autres placements, comme les plans d’épargne logement (PEL), peuvent être soumis à une taxation après une certaine période. Les intérêts des PEL sont exonérés d’impôt sur le revenu pendant les 12 premières années, mais à partir de la 13ème année, ils deviennent imposables. Dans ce cas, ces revenus doivent être déclarés pour le calcul de la prime d’activité, puisqu’ils sont considérés comme des revenus imposables. Il en va de même pour d’autres types de placements financiers, comme les comptes sur livrets classiques ou les produits de capitalisation.
Les cas particuliers pour l’aide au logement
Si vous êtes également en demande d’Aides Personnalisées au Logement (APL), les choses changent légèrement. Depuis 2016, les livrets d’épargne non imposables, tels que le Livret A, doivent être déclarés si leur solde dépasse un certain plafond. En effet, pour l’APL, la CAF prend en compte vos avoirs en épargne si leur montant total excède 30 000 euros. Cela inclut donc votre Livret A, même s’il n’est pas pris en compte pour la prime d’activité.
En résumé, lorsque vous déclarez vos revenus pour la prime d’activité, il est inutile de mentionner votre Livret A ou votre LDDS, car ces livrets ne sont pas soumis à l’impôt et ne figurent donc pas dans le calcul. Cependant, les autres placements, comme le PEL, doivent être déclarés si leurs intérêts sont soumis à l’impôt. Si vous demandez également l’APL, n’oubliez pas de déclarer vos livrets d’épargne non imposables si leur montant total dépasse les 30 000 euros.
