En vigueur depuis 2016, la prime d’activité est une subvention versée par la CAF ou la MSA pour compléter les revenus des salariés. Pour en bénéficier, il est nécessaire de répondre à une série de critères, liées notamment aux revenus.
En bref :
- La prime d’activité est versée uniquement aux salariés, qu’ils soient fonctionnaires, agriculteurs ou travailleurs indépendants
- Elle ne profite pas aux travailleurs détachés qui exercent en France de manière temporaire.
- Le versement de la prime d’activité n’est pas automatique, contrairement à d’autres subventions sociales.
Le deuxième critère d’éligibilité à la prime d’activité est de résider de façon stable en France, soit pendant au moins 9 mois par an. Aussi, le demandeur doit être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité s’il est étranger. Concernant l’âge, il doit avoir 18 ans ou plus pour prétendre à cette subvention.
Concernant les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour profiter de cette allocation, le montant dépend de la composition du foyer. Ainsi, depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, une personne seule sans enfant, qui représente une part fiscale, doit avoir un revenu inférieur à 1,5 Smic, soit près de 2 098 euros net actuellement. Sont prises en compte dans le calcul de ce revenu toutes les prestations sociales, à l’exemple des allocations familiales et des aides au logement. Il en est de même pour les revenus d’activité professionnelle, les indemnités de chômage, la pension alimentaire et toute autre ressource assujettie à l’impôt sur le revenu.
Comment toucher la prime d’activité ?
Il est important de savoir que le versement de la prime d’activité n’est pas automatique, contrairement à d’autres subventions sociales. Par conséquent, les personnes qui répondent à l’ensemble des critères d’éligibilité doivent procéder à une demande pour en bénéficier. Il est possible de réclamer cette aide directement sur le site de la CAF. Toutefois, il est nécessaire d’avoir au préalable un compte sur le site de la CAF. Une fois la demande acceptée, le versement prend effet dès le mois suivant.
À noter que le versement de la prime d’activité n’est pas limité dans la durée. Ainsi, pour continuer à en profiter, il faut continuer à satisfaire aux conditions d’éligibilité. C’est pourquoi la CAF exige à ses allocataires d’actualiser leur situation chaque trimestre. En ce qui concerne le montant de la prime d’activité, il s’élève à 622,63 euros actuellement pour une personne seule, sans enfant à charge. Pour un couple sans enfant, il s’établit à 933,95 euros. Avec un enfant à charge, il atteint 933,95 euros pour une personne seule et passe à 1 120,73 euros pour un couple.
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