Désormais, on en sait un peu plus sur la prime de 300 à 800 euros qui sera attribuée à certains fonctionnaires pour soutenir leur pouvoir d'achat. En effet, un décret publié mardi 1ᵉʳ août donne des détails sur les différentes catégories éligibles et révèle la date de versement, prévue entre octobre et novembre.
Plusieurs conditions à réunir
En effet, un décret a été publié mardi 1ᵉʳ août sur le site legifrance.gouv.fr, actant le versement d'une prime exceptionnelle pour certains acteurs de la fonction publique. Cette aide, déjà annoncée le 12 juin dernier par Stanislas Guérini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, concernera les fonctions publiques d’État, hospitalière et militaire. Nous savons désormais qu'elle sera versée « entre octobre et novembre ». Elle concerne 50 % des agents de la fonction publique d’État et 70 % des agents hospitaliers.
Pour pouvoir en bénéficier, un fonctionnaire doit répondre à plusieurs conditions. La première est d'être nommé ou recruté dans la fonction publique avant le 1ᵉʳ janvier 2023 et d'être encore en poste au 30 juin 2023. La seconde condition est d'avoir reçu moins de 39 000 euros brut entre le 1ᵉʳ juillet 2022 et le 30 juin 2023, ce qui correspond à moins de 3.250 euros brut mensuels. Le versement de cette prime ne concerne pas les étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage.
Une prime indexée sur le montant du salaire annuel brut des fonctionnaires
Le décret dispose que le versement de la prime se fera en une fois et son montant se situera entre 300 et 800 euros. Sa valeur exacte dépendra du niveau de rémunération du fonctionnaire. Concrètement, un fonctionnaire ayant touché moins de 23 700 euros brut entre le 1ᵉʳ juillet 2022 et le 30 juin 2023 bénéficiera d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 800 euros. Pour un agent ayant perçu 29 200 euros brut sur la même période, il bénéficiera de 500 euros.
Si un agent public n'était pas en emploi entre le 1ᵉʳ juillet 2022 et le 30 juin 2023, le montant de sa prime est calculé selon la formule suivante : rémunération brute perçue sur la période d’emploi, divisée par le nombre de mois travaillés, multipliée par 12.
Par exemple, un fonctionnaire ayant touché 25 000 euros brut entre le 1ᵉʳ octobre 2022 et le 30 juin 2023, soit neuf mois de travail, sa rémunération annuelle brute sera de ((25.000/9) x12), soit un peu plus de 33 000 euros. Pour les fonctionnaires qui ont travaillé pour le compte de plusieurs employeurs entre le 1ᵉʳ juillet 2022 et le 30 juin 2023, la rémunération versée par le dernier employeur est celle qui sera prise en compte lors du calcul du montant de la prime.
