Le projet de loi de finances 2024 aborde des mesures pour le logement, l'immobilier et la construction en crise. Bercy propose des ajustements fiscaux pour résoudre les problèmes du marché immobilier français et le ministre de l'Économie s’est dit ouvert à de nombreuses propositions. Il est notamment question des prêts à taux zéro plus accessibles, des prêts à taux intermédiaire et d'une révision de la fiscalité des résidences secondaires.
Depuis plusieurs mois, les ventes de logements neufs sont en difficulté et le nombre de crédits immobiliers accordés a considérablement chuté. Ceci en raison de la nette augmentation des taux en seulement quelques mois. Pour faire face à ces tendances du marché immobilier, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, vise à « accroître la capacité financière des ménages », afin de faciliter l'accession à la propriété pour les particuliers.
Pour y parvenir, un instrument majeur a été introduit ces dernières années sur le marché immobilier, en l'occurrence, le prêt à taux zéro (PTZ). Alors que la réduction de ce dernier avait été annoncée il y a quelques semaines, Bruno Le Maire a récemment déclaré qu'il avait été ajusté de manière peut-être trop restrictive. Le ministre souhaite donc réviser son barème afin que le PTZ soit accessible à un plus large public de Français, en particulier les classes moyennes. Cela permet d'obtenir l'apport initial nécessaire pour accéder ensuite au crédit. Cette annonce a été faite lors de la présentation du projet de loi de finances 2024.
Par ailleurs, et toujours dans l’optique d’encourager les particuliers à devenir propriétaires, le gouvernement envisage d’étudier la possibilité de créer un taux de crédit intermédiaire. Ce dernier serait en dessous des prix du marché de manière à solvabiliser un certain nombre de ménages qui, sinon, n’auront pas d’apport initial pour acheter leur logement. Cependant, le ministre explique que plusieurs mois de travail seront requis pour parvenir à un accord avec les banques. Il est donc peu probable que ce taux de crédit intermédiaire soit inscrit dans le projet de loi de finances 2024.
Immobilier : le PLF entend taxer davantage les résidences secondaires
Un autre enjeu majeur du gouvernement pour 2024 est la lutte contre la prolifération des logements touristiques sur le marché locatif, en particulier les locations de type Airbnb. La fiscalité associée à ce type de biens et de contrats de location pourrait être révisée pour les rendre moins avantageux. Cette mesure est soutenue par plusieurs membres du Parlement, bien qu'elle ne soit pas incluse dans la version initiale du projet de loi de finances 2024. Le gouvernement est donc ouvert à renforcer la fiscalité des locations touristiques et reste à l'écoute des parlementaires qui défendent cette proposition.
Une autre mesure envisagée est la révision du régime d'exonération des plus-values lors de la vente d'une résidence secondaire. Actuellement, la plus-value est exonérée de charges sociales après 22 ans de détention, et après 30 ans, l'exonération fiscale s'applique. Le ministre de l'Économie souligne une incohérence entre ces deux périodes, ce qui peut inciter les particuliers à conserver leur bien pour bénéficier de l'exonération. Bien que le marché immobilier soit en difficulté et que le secteur locatif le soit encore plus, assouplir les contraintes fiscales pourrait inciter la libération de certaines résidences secondaires. Cependant, la réforme s'annonce complexe et laborieuse. Les discussions pourraient donc commencer cette année et se poursuivre l'année prochaine sans qu'aucune mesure ne soit incluse dans le projet de loi de finances 2024.
