Entré en vigueur depuis quelques années, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu concerne de nombreux contribuables en France. Tenant compte des disparités qui peuvent subsister au sein des couples soumis à l’imposition commune, le prélèvement à la source connaître un changement majeur à partir de l’année prochaine.
En bref :
- Actuellement, pour les couples mariés ou pacsés, le taux du prélèvement à la source est calculé sur la base des revenus personnels et communs du foyer fiscal
- Ce taux s’applique sur les revenus de chaque conjoint, en plus des revenus communs du foyer
- Cette situation va changer positivement pour les couples défavorisés par ce mode de calcul en 2025
« Le prélèvement à la source consiste à déduire l’impôt avant versement du revenu : le montant de l’impôt est prélevé chaque mois sur le bulletin de paie. Ainsi, le paiement est étalé sur douze mois et le décalage d’un an supprimé. De plus, l’impôt s’adapte automatiquement au montant des revenus perçus », explique le gouvernement.
Actuellement, pour les couples mariés ou pacsés, le taux du prélèvement à la source est calculé sur la base des revenus personnels et communs du foyer fiscal. Ainsi, ce taux s’applique sur les revenus de chaque conjoint en plus des revenus communs du foyer, sauf si l’un des deux conjoints décide d’un prélèvement individualisé.
Pour les couples soumis à l’imposition commune, ce mode de calcul peut présenter certaines disparités. Avec un taux unique, le conjoint qui dispose des revenus les plus bas est plus impacté que celui qui touche des revenus élevés. L‘association UFC-Que Choisir a illustré cette disparité avec l’exemple d’un couple dont l’homme perçoit 50 000 euros de salaires contre 25 000 pour la femme.
Avec une imposition commune, le taux de prélèvement à la source est donc de 9,1 % pour l’ensemble des revenus. Or, si les deux conjoints étaient imposés individuellement, le taux de prélèvement serait de 3,7 % pour la femme et de 11,8 % pour l’homme. Avec le taux commun, la femme paie donc bien plus d’impôts que si elle était soumise à un prélèvement individualisé.
Un changement qui impactera les femmes mariées ou pacsées en premier lieu
Pour mettre un terme à cette disparité, la règle sera donc inversée à partir du 1ᵉʳ septembre 2025 (actualisation du taux de prélèvement à la source). Concrètement, « chaque conjoint sera soumis de plein droit à un taux individualisé sur ses revenus personnels, et le taux du foyer fiscal ne s’appliquera que sur les revenus communs du couple », explique l’UFC-Que Choisir.
Toutefois, « les conjoints auront la possibilité d’opter pour l’application de ce dernier taux à l’ensemble de leurs revenus personnels et communs », précise l’association. Dans environ 8 couples sur 10, ce sont les hommes qui perçoivent de meilleurs revenus que leurs conjointes. Avec ce changement dans le prélèvement à la source, les femmes seront donc les principales bénéficiaires.
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