À partir de septembre 2025, une réforme importante du système de prélèvement à la source impactera l’imposition des couples mariés ou pacsés. Le fisc appliquera désormais par défaut un taux individualisé, afin de mieux répartir la charge fiscale en fonction des revenus de chaque membre du couple. Cette mesure vise à améliorer l’équité fiscale au sein des foyers, en tenant compte des disparités de revenus.
Jusqu’à présent, les couples étaient soumis à un taux unique pour le calcul de leur imposition, basé sur les revenus combinés du foyer. Si ce taux pouvait être ajusté sur demande pour appliquer un taux individualisé, ce dernier n’était pas la règle par défaut. À compter du 1er septembre 2025, l’administration fiscale inversera cette règle. Le taux individualisé sera désormais appliqué automatiquement, ce qui signifie que chaque conjoint sera imposé séparément selon ses propres revenus.
Ce changement vise à mieux refléter les différences de revenus entre les membres du couple, offrant ainsi une plus grande justice fiscale. Il permettra de corriger une situation où, dans certains cas, l’impôt était mal réparti, notamment lorsque les conjoints avaient des revenus très différents.
Une volonté d’équité fiscale
L’objectif de cette réforme est de favoriser une répartition plus équitable de la charge fiscale au sein des couples. En appliquant un taux individualisé, chaque conjoint est imposé sur ses propres revenus. Cette approche permet d’éviter une surcharge fiscale sur le conjoint dont les revenus sont plus faibles. À l’inverse, le conjoint aux revenus plus élevés pourrait voir une légère augmentation de sa retenue fiscale.
Cette réforme s’avère particulièrement bénéfique pour les couples dont les rémunérations sont très hétérogènes. Par exemple, un conjoint gagnant un salaire plus modeste pourrait voir une réduction de son prélèvement à la source, tandis que l’autre, avec un salaire plus élevé, pourrait être davantage taxé. Le but est de mieux correspondre à la réalité financière de chaque individu tout en évitant des déséquilibres.
Impact de la réforme du prélèvement à la source sur les revenus communs
Il est essentiel de souligner que seuls les revenus personnels des conjoints seront soumis au taux individualisé. En revanche, les revenus communs, tels que les revenus fonciers, continueront à être soumis au taux du foyer. Ce compromis permet de maintenir une certaine logique dans l’imposition des revenus partagés, tout en garantissant une plus grande équité sur les revenus individuels.
Jusqu’à présent, les couples pouvaient ajuster le taux du foyer via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source », et ce, jusqu’au 30 juin. Toutefois, à partir de 2026, les contribuables devront attendre leur déclaration annuelle pour modifier leur taux si nécessaire. Il est important de noter que, bien que le taux individualisé soit désormais la règle, les couples restent libres d’opter pour un ajustement si leur situation change, mais cette option ne sera disponible qu’après 2026.
