À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, Pôle emploi deviendra France Travail. Avec ce changement, le gouvernement espère atteindre son objectif de réduire le chômage à 5 % avant la fin du quinquennat.
Conformément à la loi pour le « plein-emploi », adoptée en novembre dernier, France Travail remplacera Pôle Emploi dès janvier. Pour renforcer son suivi des demandeurs d'emploi, le gouvernement a décidé d'agir. Selon un rapport publié en avril, cette transformation s'élèvera entre 2,3 à 2,7 milliards d'euros sur la période 2024-2026.
Les règles de France Travail (ex-Pôle emploi)
L'un des objectifs majeurs de France Travail est de mieux coordonner le suivi des demandeurs d'emploi. L'opérateur aura ainsi pour mission d'accompagner les jeunes, Cap emploi, l'interlocuteur des travailleurs handicapés, ainsi que les services de l'État et des collectivités territoriales. Autre changement important : les bénéficiaires du RSA devront effectuer des heures d'activités obligatoires. Selon le texte de loi, l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits à France Travail seront soumis à un « diagnostic global » et signeront un « contrat d'engagement » qui doit définir un « plan d'action précisant les objectifs d'insertion sociale et professionnelle ».
En clair, les demandeurs d'emploi devront effectuer au moins 15 heures d'activités dédiées à la formation ou à l'insertion par semaine. Cependant, cette durée minimum pourra être réduite en fonction de la situation du demandeur d'emploi. En cas de problèmes de santé par exemple, le signataire ne sera pas soumis à cette obligation.
Aussi, le gouvernement souhaite renforcer les contrôles en doublant leur nombre. « Il y en a 500 000 aujourd'hui par an... On peut les concentrer et les renforcer sur les demandeurs d'emploi qui sortent d'une formation qualifiante et n'auraient pas accepté d'emploi correspondant à l'issue », indique le ministre du Travail dans Les Echos. En plus du nombre de demandeurs en formations courtes et opérationnelles avant embauche, qui devrait atteindre les 25% au premier semestre de 2024, Olivier Dussopt a fait part de la volonté du gouvernement d' « augmenter de 50% l'objectif fixé à Pôle emploi du nombre d'entreprises contactées pour les aider à recruter ».
Quelles sanctions en cas de non-respect du contrat d'engagement ?
Selon le site Vie-publique.fr, les demandeurs d'emploi qui ne respectent pas leurs contrats d'engagement risquent une radiation de France Travail. Pour les bénéficiaires du RSA, en cas de refus d'engagement ou de non-respect des conditions, le versement de l'allocation pourra être stoppé. Le bénéficiaire recevra la somme non perçue durant la suspension une fois qu'il sera de nouveau conforme à ses engagements.
En cas de réitération du non-respect du contrat ou de refus de se soumettre aux contrôles, le bénéficiaire risquera une suppression de l'allocation. La part maximale de RSA pouvant être suspendue ou supprimée sera détaillée par décret.
