En France, il est possible aux parents de souscrire un plan épargne retraite (PER) à leur enfant mineur, ce qui leur permet d'ouvrir droit à un avantage fiscal. Cependant, selon ce qui est prévu dans la loi de finance 2024, les parents ne pourront plus profiter de cette réduction d'impôts à partir de l'année prochaine.
Les mineurs n'auront plus droit au plan d'épargne retraite
La loi de finance 2024, qui entrera en vigueur dès janvier prochain, prévoit de multiples changements. L'une de ces réformes concerne les conditions d'éligibilité au plan d'épargne retraite, qui ont été modifiées. Désormais, les enfants mineurs ne pourront plus profiter de ce dispositif et, par conséquent, leurs parents seront privés de l'avantage fiscal qui s'en résultait. Une mesure qui vise principalement à mettre un terme à cette défiscalisation.
Pour rappel, l'ouverture d'un plan d'épargne retraite pour les enfants mineurs permettait aux parents de bénéficier d'une réduction des impôts, étant donné que l'argent versé sur ces plans est déductible du revenu imposable du foyer fiscal. Un dispositif entré en vigueur en 2019, qui avait connu un franc succès auprès des parents. Toutefois, la suppression du PER est également due, en partie, à la mise en œuvre d'un nouveau dispositif, qui est le Plan Épargne Avenir Climat (PEAC).
Vers un nouveau dispositif d'épargne
Dès le 1ᵉʳ janvier 2024, les parents pourront profiter d'un nouveau dispositif qui prendra effet à partir de cette même date. Il s'agit, en l'occurrence, du Plan Épargne Avenir Climat (PEAC), un nouveau plan d'épargne conçu pour les moins de 21 ans. C'est ailleurs en raison de ce nouveau produit que l'État a souhaité restreindre l'accès au PER. Avec un taux d'intérêt basé sur les investissements et un plafond de 22 950 euros, ce dispositif s'avère bien plus intéressant que le Livret A. D'autant plus que son principal objectif est d'encourager les jeunes à investir dans des projets de transition écologique. Pour cela, il offre de nombreux avantages fiscaux à ses bénéficiaires.
Toutefois, si la suppression du plan d'épargne retraite pour les mineurs est à présent officielle, certains de ses détails demeurent flous. Pour l'heure, on ignore si les jeunes âgés entre 18 et 25 ans, encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents, peuvent encore prétendre à ce dispositif. La loi de finance 2024 n'indique rien concernant cette catégorie d'âge, mais elle devrait apporter des éclaircissements très prochainement.
