L'Assemblée nationale vient de voter le prolongement du plafonnement de la hausse des loyers jusqu'au premier trimestre de l'année 2024. Cette mesure va-t-elle réellement permettre aux locataires de faire des économies ?
La hausse des loyers plafonnée à 3,5%
Le 28 juin 2023, l'Assemblée nationale a officiellement tranché le prolongement du plafonnement de la hausse du loyer au début de l'année 2024. Pour rappel, cette mesure avait été prise en 2022, suite aux ravages causés par l'inflation, afin d'éviter aux locataires de se retrouver sans toit. Alors qu'elle devait prendre fin le 30 juin 2023, cette disposition vient d'être prolongée. Est-ce vraiment une aubaine pour les locataires ?
Pour mieux comprendre cette mesure, il faut s'intéresser à l'indice de référence des loyers (IRL), qui, en temps normal, est révisé chaque trimestre. Celui-ci est calculé en fonction des prix à la consommation de la dernière année, sans tenir compte des coûts du tabac et du loyer. C'est cet indice-là qui est plafonné à 3,5 % jusqu'au premier trimestre de 2024.
L'effet du plafonnement de l'IRL sur les locataires
Si l'État a pris la décision de plafonner l'IRL à 3,5%, c'est principalement pour protéger les locataires d'une hausse potentielle de loyer qui risque d'avoir lieu au cours de l'année. En effet, cet indice devait connaître une hausse de 5% à 7% d'ici septembre 2023 si une telle mesure n'avait pas été prise. À titre d'exemple, le plafonnement de l'IRL à 3,5% permet à un locataire s'acquittant de 750 euros/mois pour un studio en région parisienne d'économiser près de 212 euros par an.
Par ailleurs, il faut savoir que le taux de l'IRL varie d'une région à un autre. Alors qu'il est de 3,5% en France métropolitaine, il descend à 2% en Corse et remonte à 2,5% dans les départements d'outre-mer. Sur l'ensemble du territoire français, cette mesure sera maintenue jusqu'au 31 mars 2024. Néanmoins, il ne faut pas confondre ce bouclier des loyers avec le gel des loyers. En effet, les bailleurs sont en mesure d'augmenter le loyer à leur locataire, notamment pendant la période de transition, à condition de ne pas dépasser la limitation de 3,5%.
