Depuis le 29 mars, la loi qui limite le nombre de cartouches de cigarettes importées depuis un pays de l’Union européenne vers la France à une seule a officiellement pris fin. Cependant, les particuliers ne pourront pas importer des quantités illimitées, et le gouvernement tient à le préciser.
Jusque-là, la réglementation française limitait le nombre de cartouches de cigarettes importées depuis l’étranger vers la France à une seule unité. Désormais, les choses ont changé. Publié dans le Journal officiel le 29 mars, un nouveau décret met fin à cette limitation de quantité. Les consommateurs pourraient alors croire qu’ils ont le champ libre pour importer des cigarettes en quantités illimitées, mais ce n’est pas le cas.
Dès la parution du nouveau décret, le gouvernement a tenu à remettre les pendules à l’heure. « Rien n’est plus faux que de dire que nous allons ouvrir les frontières », à l'importation du tabac, a affirmé le ministère chargé des Comptes publics. « Nous changeons seulement de logique. Les douaniers pourront désormais s’appuyer sur un faisceau d’indices pour sanctionner », a-t-il expliqué le 29 mars. Comment se passeront donc les contrôles douaniers ?
Comprendre cette nouvelle réglementation sur l'importation de cigarettes
Dorénavant, ce sera aux douaniers de juger si le tabac importé par un usager est destiné à sa consommation personnelle ou au commerce. Pour cause, si le premier usage est autorisé, le second ne l’est pas. « On en a profité pour changer complètement la logique », a expliqué Thomas Cazenave. Ce détail est d’ailleurs mentionné dans le décret. « La finalité commerciale n’est pas caractérisée lorsque le déplacement est réalisé par un particulier pour ses besoins propres », peut-on lire.
Donc, concrètement, une personne traversant la frontière française peut importer cinq cartouches et passer les contrôles douaniers sans souci, si ces derniers estiment que cette quantité est destinée à un usage personnel. En revanche, « Si une personne n’a qu’une cartouche dans sa voiture, mais que sur celle-ci, il y a un nom de destinataire, une adresse de livraison, ça tombe sous le coup du décret », détaille le ministre délégué aux Comptes publics.
Les particuliers désirant ramener du tabac depuis l’étranger dépendent donc de l’appréciation des agents douaniers. Pour Thomas Cazenave, ce nouveau décret permet d’optimiser la lutte contre le commerce illégal de tabac. D’ailleurs, la Confédération des buralistes a très bien accueilli cette nouvelle réglementation. « On est sur une logique de finalité, plus que de seuil ou de quantité. Quelle que soit la quantité, pour la revente, c’est sanctionné », indique Thomas Cazenave.
