Versée par la CAF et la MSA, l'aide personnalisée au logement (APL) est une prestation dont bénéficient de nombreux foyers chaque mois en France. Même les personnes âgées présentes en Ehpad peuvent la percevoir, à condition de respecter certains critères.
« Vous souhaitez obtenir une aide financière pour réduire le montant de votre loyer (ou redevance si vous êtes résident en établissement) ? Vous pouvez bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) si vous respectez certaines conditions », peut-on lire sur le site du service public. D'ailleurs, les personnes âgées résidant en Ehpad peuvent bénéficier de l'APL, à condition que l'établissement de résidence soit conventionné. Autrement dit, l'Ehpad en question doit avoir signé une convention avec le préfet.
Lorsque cette condition est confirmée, aucune limite d'âge n'est requise pour percevoir l'APL. Toutefois, un plafond de ressources doit être respecté. Les revenus du potentiel bénéficiaire de l'APL sont pris en compte dans le calcul du montant de cette aide, en plus de la localisation de l'Ehpad et du montant du loyer (dit redevance).
Le plafond de ressources à respecter pour recevoir le montant maximal de l'aide personnalisé au logement, en 2024, s'élève à 5 186 euros pour une personne seule, 7 430 euros pour un couple et 8 862 euros pour un couple ayant une personne à charge. Dans le cas d'un couple avec deux personnes à charge, le plafond de ressources exigé pour toucher le montant maximal de l'APL en 2024 est de 9 061 euros. Il passe à 9 408 euros dans le cas d'un couple avec trois personnes à charge. Une fois ce plafond dépassé, le montant de l'APL décroit.
Autres conditions pour toucher l'APL en Ehpad
Par ailleurs, il est nécessaire de préciser que pour les personnes âgées résidant dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, le patrimoine du demandeur n'est pas comptabilisé, et ce, même dans le cas où il dépasserait les 30 000 euros.
Pour toucher l'APL, le logement en Ehpad où réside le demandeur doit aussi répondre à certains critères. D'abord, il doit être la résidence du demandeur (au moins 8 mois par an). Ensuite, le logement en question doit être un minimum confortable pour la personne qui y réside (9m2 par personne).
