La proposition de loi anti-fast fashion a été examinée le lundi 2 juin au Sénat, ciblant principalement les sites de vente asiatiques tels que Shein et Temu. Parmi les nouveaux articles ajoutés, l’instauration d’une taxe de 2 à 4 euros sur les petits colis en provenance de pays hors UE.
Au cours de cet examen, le Sénat a explicitement visé les sites de fast fashion chinois, dont le nombre de livraisons en France, ainsi que dans toute l’Europe, atteint des chiffres records. Initialement, le texte visait à s’attaquer aux effets dévastateurs de l’industrie de la mode rapide sur l’environnement.
Finalement, après les modifications apportées au Sénat, les enseignes de fast fashion européennes ont été épargnées, à l’exemple de Primark et H&M, car elles contribuent à l'emploi en France. Avant la rencontre à l’hémicycle, la rapporteuse du texte, Sylvie Valente Le Hir, a expliqué que cette proposition de loi ne pénalisera pas les marques européennes.
« La mode à petit prix est importante pour les Français, nous souhaitons préserver ces enseignes », a-t-elle déclaré. En effet, sous l’effet des sénateurs, le texte a été modifié, n’impactant que les sites asiatiques de fast fashion, malgré les pratiques controversées des sites européens.
Une taxe de 2 à 4 euros
Le texte maintient l’instauration du bonus-malus, avec des pénalités financières à partir de 5 euros en 2025, allant jusqu’à 10 euros en 2030. Ce qui change, en revanche, c’est que le projet de loi se base désormais sur certains critères d’affichage gouvernementaux précis.
Selon la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, cette mesure affectera également les enseignes européennes de fast fashion et non uniquement les acteurs asiatiques. De plus, un article a été ajouté sur l’instauration d’une taxe allant de 2 à 4 euros sur les petits colis « de provenance extra-européenne ».
Toutefois, ces mesures ne semblent pas satisfaire les associations de lutte contre le fast fashion, notamment la coalition Stop Fast-Fashion. « Le texte qui sort des travaux du Sénat a vu son périmètre d’action fortement restreint, risquant de reléguer la PPL au statut de texte protectionniste plutôt que d’une loi prompte à répondre à l’urgence environnementale et sanitaire de la filière », a-t-elle dénoncé dans un communiqué, rapporte Novethic.
De son côté, le porte-parole de Shein, interrogé par RTL, estime que pour que cette proposition de loi soit effective, elle doit être généralisée. Il estime également qu’elle impactera négativement le pouvoir d’achat des Français, notamment en raison de la taxe appliquée sur les colis.
