Ce lundi 15 janvier, de nombreux contribuables vont bénéficier du versement par le fisc de l’acompte de 60 % sur les crédits et réductions d’impôt pour l’année 2023. Au total, 9 millions de Français sont concernés par ces virements du fisc.
Êtes-vous concernés par ce versement du fisc ?
Parmi les contribuables qui vont bénéficier de ces virements du fisc, on peut identifier trois catégories bien distinctes. D’abord, les ménages ayant employé un salarié au sein de leur domicile. « Les activités relevant de ce dispositif sont les services rendus à domicile à caractère familial ou ménager », expliquent les Finances publiques. Ces services incluent notamment la garde d’enfant, le soutien scolaire, l’assistance aux personnes âgées ou en situation de handicap, ainsi que l’aide à la mobilité des personnes ayant des difficultés de déplacement. « Le crédit d’impôt est égal à 50% des dépenses effectivement supportées, retenues dans une limite annuelle de 12 000 euros, éventuellement majorée dans certains cas », indique la DGFiP.
La deuxième catégorie concerne les contribuables ayant cotisé auprès d’un syndicat sur l’année 2022. « Pour les salariés n’ayant pas opté pour la déduction de leurs frais réels, ainsi que pour les retraités, les cotisations syndicales ouvrent droit à un crédit d’impôt », indique les Finances publiques. « Le crédit d’impôt est égal à 66 % du total des cotisations versées. Toutefois, ce montant ne peut excéder 1 % du montant des traitements, salaires, avantages en nature ou en argent, pensions, rentes viagères à titre gratuit payés à l’adhérent, diminué des cotisations sociales déductibles », précisent les services publics.
Quant à la dernière, elle concerne les Français ayant versé de l’argent à une association, une œuvre caritative ou un parti politique. « Les dons au profit d’organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % du montant des sommes versées, retenues dans la limite d’un plafond égal à 20 % du revenu imposable », expliquent les Finances publiques. De plus, certains investissements immobiliers peuvent aussi permettre à leurs propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôts. C’est notamment le cas pour les propriétaires qui louent leur logement à un prix inférieur au marché.
Il est nécessaire de préciser que ces versements sont en réalité des remboursements que le fisc va verser aux ménages dont certains avantages fiscaux n’ont pas été pris en compte par les services d’imposition lors du prélèvement à la source pour l‘impôt sur le revenu. De plus, un second virement est prévu pour l’été 2024 dans le cas où « le montant de cette avance est inférieur au montant des réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez droit au titre des dépenses de 2023 », précise la DGFiP dans un courrier destiné aux contribuables concernés.
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