Face à la pénurie des médicaments, qui devient un problème récurrent en France, le gouvernement a mis en place un nouveau décret pour garantir la commercialisation de médicaments dits essentiels, jusqu’à la mise en place d’une alternative. Cette mesure permet d’éviter aux patients un arrêt brutal de leur traitement, ce qui est fréquent lors des suspensions de fabrication soudaine.
Dans le détail, ce décret paru le 5 août au Journal officiel impose aux entreprises pharmaceutiques de préparer un plan d’action avant l’annonce de cessation de commercialisation d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur (MITM). Ce plan doit être soumis à l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et devra contenir avec précision les conséquences de l’arrêt du médicament en question, ainsi que les solutions de remplacement.
L’ANSM va ensuite étudier le dossier dans un délai de 2 mois, afin d’évaluer si les alternatives mises en avant par l’entreprise pharmaceutique suffiront à remplacer le médicament qui est sur le point de disparaître. Dans le cas contraire, le laboratoire qui détient les droits de mise sur le marché du médicament sera contraint, comme l’indique le décret, de « mettre tous les moyens en œuvre pour trouver un repreneur ».
Celui-ci pourrait être amené à céder ces droits à une entité publique dans le but de poursuivre la continuité de production et de commercialisation du médicament dit essentiel. À titre d’information, ces médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) sont l’amoxicilline, le paracétamol, l’insuline, ainsi que les traitements destinés à traiter les maladies rares ou les cancers.
D’autres solutions envisagées pour lutter contre les pénuries de médicaments
Outre ces nouvelles obligations pour les laboratoires pharmaceutiques, l’ANSM prévoit également d’autres solutions pour faire face à la pénurie de médicaments. Parmi elles, l’importation de ces médicaments, ou encore la réalisation de préparations au niveau des officines, qui peut être autorisée par le ministère de la Santé à titre exceptionnel.
Actuellement en France, 8 000 médicaments sont jugés comme essentiels. Dans le but de garantir leur disponibilité sur le marché, cette liste est fréquemment mise à jour. Pour ces références, les laboratoires doivent avoir au minimum 4 mois de stocks, tandis que pour les autres médicaments, un minimum de 2 mois de stock est exigé, comme le rapporte France Info.
Ces mesures ont été prises dans le but de garantir aux Français un accès au traitement de haute importance face aux pénuries croissantes de médicaments essentiels. Des antibiotiques, tels que l’amoxicilline, ont été en rupture durant l’hiver 2023/2024, poussant le gouvernement à agir rapidement pour préserver la santé des citoyens.
