Versée par la caisse primaire d’Assurance-maladie (CPAM), la pension d'invalidité est une aide destinée aux personnes dont la capacité de travailler a baissé à la suite d'un accident ou d'une maladie. Mais à cause d'un changement dans son mode de calcul, de nombreux bénéficiaires ont été pénalisés.
Fin 2021, ils étaient près de 830 000 à bénéficier d'une pension d'invalidité, indique la Drees. Sur ces mêmes bénéficiaires, 200 000 d'entre eux étaient encore en activité professionnelle. C'est pour cela qu'en 2022, le gouvernement a décidé de revoir le mode de calcul de la pension d'invalidité pour encourager les bénéficiaires à reprendre un travail.
Avant cette mesure, il était tout à fait possible de cumuler la pension d'invalidité et des revenus issus d'une activité professionnelle. La seule condition qu'il fallait respecter était que ce cumul ne dépasse pas le salaire perçu avant l'invalidité.
Mais le gouvernement a décidé d'apporter quelques modifications détaillées dans un décret datant du 23 février 2022. Parmi les changements apportés : la somme de la pension d'invalidité et des autres revenus devait être inférieure à un plafond de la sécurité sociale, en plus de ne pas dépasser le salaire perçu avant validité. A noter que ce plafond est actuellement de 46 368 euros.
Cette mesure a profité à certains bénéficiaires dont la somme de la pension d'invalidité et des autres revenus dépassaient légèrement leur salaire avant invalidité. En cause, avant le changement apporté par le gouvernement, l’intégralité du surplus était perdue. Alors qu'avec le nouveau décret, seulement la moitié du surplus est perdue. Si cette mesure part d'une bonne intention, d'autres mesures actées par ce décret viennent pénaliser un bon nombre de bénéficiaires de la pension d'invalidité qui sont en emploi.
Les bénéficiaires qui sont privés de la pension d'invalidité
La première catégorie de ces bénéficiaires pénalisés concerne ceux qui touchant une prime professionnelle dépassent le plafond autorisé (pension + revenus). Ces derniers peuvent alors perdre leur pension d'invalidité durant 12 mois. Alors qu'avant le décret, les bénéficiaires pouvaient être privés de cette aide durant un trimestre seulement.
Et ce n'est pas tout. Ceux percevant une indemnité de licenciement en plus de monétisation de RTT et autres congés payés peuvent aussi être privés de leur pension d'invalidité durant une année, « et ce, même si ses revenus sont bien en deçà du plafond de la Sécurité sociale », a expliqué à Capital Amandine Romain, créatrice du collectif « Les oubliés de la réforme 2022-257 ».
Les bénéficiaires de la pension d'invalidité qui perçoivent un revenu supérieur au plafond de la sécurité sociale ont également été pénalisés par les nouvelles mesures du gouvernement. Ces derniers ont constaté la baisse du montant de leur aide, voire sa suppression. Au total, près de 25 000 bénéficiaires de la pension d'invalidité auraient été impactés par ces nouvelles mesures du gouvernement.
