La pension de réversion est une allocation que peut percevoir un conjoint ou ex-conjoint après le décès de son époux. Elle peut être partagée en fonction de la durée du mariage entre le conjoint actuel et les anciens conjoints ayant été mariés au défunt avant de divorcer. Mais combien d’année faut-il avoir été marié au défunt pour prétendre à cette indemnité ?
Il est important de noter que la pension de réversion correspond à une partie de la retraite que le défunt percevait de son vivant. Elle est accordée à l’ancien conjoint ou au veuf(ve) en fonction du régime de retraite auquel le défunt était affilié. Pour les indépendants et les régimes de base des salariés, comme les commerçants, les professions libérales, les artisans ou les non-salariés agricoles, l’obtention de cette pension n’est pas soumise à la condition de durée de mariage.
En revanche, pour les personnes affiliées au régime de retraite de la fonction publique, le conjoint survivant doit avoir été marié à l’assuré pendant au moins quatre ans, ou deux ans avant le départ à la retraite de ce dernier. Si le conjoint avait divorcé avant le décès de l’assuré, il peut encore être éligible à la pension de réversion dans certaines situations : si son nouveau mariage a pris fin et s’il n’a pas accumulé de nouveaux droits à pension dans le cadre de cette nouvelle union ; s’il n’y a ni conjoint survivant ni enfant ayant droit à une pension au titre de l’assuré décédé.
Il est également important de noter qu’avec l’arrivée d’un enfant au sein du couple, la condition de durée de mariage est annulée. Le conjoint peut recevoir la pension quelle que soit la durée de leur mariage. Cependant, si le conjoint se remarie, le droit à cette pension est perdu et peut être rétabli en cas de divorce. Dans certains régimes, les conditions sont davantage liées au niveau de revenu du conjoint.
Vers la généralisation de la pension de réversion à tous les couples ?
La pension de réversion est versée exclusivement « à l’époux (et/ou ex-époux) survivant, et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire) ». Cependant, le Conseil d’orientation des retraites (COR) propose d’étudier la possibilité de généraliser la pension de réversion « aux couples pacsés ou en concubinage, sous réserve d’une durée minimum de vie commune », afin de l’adapter aux évolutions de la société.
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