Le cabinet d’avocats dirigé par Christophe Lèguevaques a lancé une action collective visant à rembourser aux automobilistes une partie des sommes payées en excédent sur les péages autoroutiers.
Cette action vise à récupérer ce que l’avocat appelle un « surprofit » payé par les usagers en raison de tarifs trop élevés. Selon Me Lèguevaques, une analyse approfondie des prix des péages révèle que, sur chaque tranche de 100 euros payée, environ 33 % sont utilisés pour payer des dividendes aux actionnaires des sociétés concessionnaires d’autoroutes. Il estime que cette situation relève de la surfacturation et veut la contester en justice.
Me Lèguevaques a expliqué que l’objectif de cette action collective est d’obtenir une indemnisation pouvant atteindre jusqu’à 58 % des sommes payées par certains usagers. Il se base sur des rapports réalisés par l’Inspection générale des finances (IGF) pour évaluer le montant des sommes concernées. Le processus judiciaire pourrait durer entre six mois et deux ans, selon les prévisions. L’avocat a annoncé qu’il saisirait le Conseil d’État pour faire reconnaître l’illégalité des hausses des tarifs appliquées aux péages, et si la procédure est favorable, il obtiendrait des remboursements pour les automobilistes concernés.
Les sociétés d’autoroutes et la rentabilité excessive des péages
Le débat sur la rentabilité des sociétés concessionnaires d’autoroutes en France est récurrent. Des rapports, notamment ceux du sénateur Vincent Delahaye en 2020 et de l’IGF en 2021, ont souligné la « surrentabilité » de certaines sociétés, comme Vinci et Eiffage, qui gèrent les autoroutes dans le sud et le centre-est de la France. Pierre Coppey, président de Vinci Autoroutes, a réagi en 2023 aux critiques en soulignant que le débat sur la rentabilité était souvent dénué d’arguments objectifs et basé sur des idées fausses. Cependant, l’avocat Christophe Lèguevaques estime qu’il existe des preuves suffisantes pour justifier une contestation des hausses tarifaires et des pratiques financières des sociétés d’autoroutes.
Hausses tarifaires et indexation sur l’inflation
Une autre question soulevée par cette action concerne l’indexation des tarifs des péages sur l’inflation. Me Lèguevaques argue que cette indexation, bien que prévue pour les péages, est insuffisamment encadrée par le droit français. Selon lui, l’exception faite pour les péages dans le cadre de cette indexation devrait être mieux régulée pour éviter toute abus de la part des sociétés d’autoroutes. Il critique également le manque de transparence des sociétés dans le respect des obligations d’investissements, qui sont supposées justifier les hausses des tarifs.
Cette action collective pourrait permettre de remettre en cause les hausses des tarifs des péages et d’obtenir des remboursements pour les usagers concernés. Cependant, cette procédure judiciaire pourrait prendre plusieurs années avant d’aboutir à une conclusion.
