Après une interruption en janvier 2025, le dispositif Loc’Avantages fait son retour. Ce programme offre aux propriétaires une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 65 % de leurs revenus locatifs en échange de loyers plafonnés. Pour en profiter, plusieurs conditions doivent être respectées, notamment des critères liés aux revenus du locataire et à l’état du logement.
Le principe du dispositif Loc’Avantages repose sur un échange entre propriétaires et l’État. En acceptant de louer leur bien à un tarif inférieur aux prix du marché, les bailleurs bénéficient d’une réduction d’impôt proportionnelle à la baisse du loyer appliquée. Ce dispositif, désormais accessible jusqu’en 2027, permet d’obtenir une réduction allant jusqu’à 65 % des revenus locatifs.
Pour en bénéficier, les propriétaires doivent signer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et respecter plusieurs engagements. Le logement doit être mis en location pour une durée minimale de six ans, avec un loyer inférieur aux tarifs pratiqués localement. Seuls les biens non meublés sont concernés et le locataire sélectionné doit avoir des revenus inférieurs à un plafond fixé par l’État.
Enfin, Le logement doit être loué en tant que résidence principale. Par ailleurs, un propriétaire ne peut pas louer à un membre de sa famille ou à un locataire déjà en place, sauf dans le cadre d’un renouvellement de bail sous convention Anah, indique Ouest France.
Une interdiction pour les logements énergivores
Pour garantir un parc immobilier plus performant, les logements classés F ou G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne sont pas éligibles. L’objectif est d’éviter que des passoires thermiques continuent à être mises en location à des ménages modestes, tout en incitant les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation avant la mise en location.
Dans cette optique, des aides financières sont disponibles pour les propriétaires souhaitant améliorer la qualité de leur bien avant de le louer sous Loc’Avantages. Ces subventions couvrent des travaux de rénovation énergétique, d’adaptation pour les personnes en perte d’autonomie ou encore de mise aux normes de sécurité et de salubrité. Le montant de l’aide varie en fonction de la nature des travaux engagés et les demandes doivent être effectuées sur la plateforme monprojet.anah.gouv.fr.
Une réduction d’impôts possible jusqu’en 2027
Le dispositif, suspendu début 2025, a été rétabli à la suite de la promulgation de la loi de finances et restera accessible jusqu’au 31 décembre 2027. Pour en bénéficier, les propriétaires doivent effectuer leur demande en ligne sur le site dédié de l’Anah. L’un des points clés du dispositif réside dans la possibilité de simuler le loyer plafonné applicable en fonction de l’adresse et de la surface du logement.
Trois niveaux de réduction de loyer sont prévus, avec une baisse pouvant aller jusqu’à 45 % par rapport au prix du marché local. Cette réduction impacte directement l’avantage fiscal accordé au propriétaire, qui peut estimer l’économie d’impôt potentielle grâce au simulateur mis à disposition.
Avec le retour de Loc’Avantages, les propriétaires disposent d’un outil efficace pour réduire leur fiscalité tout en facilitant l’accès au logement pour des ménages aux revenus modestes. En plus de l’avantage fiscal, ce dispositif permet de bénéficier d’aides pour améliorer la qualité des logements mis en location, offrant ainsi une double opportunité : optimiser sa fiscalité et valoriser son bien immobilier.
Si cette solution représente une opportunité pour les investisseurs, elle implique également des engagements à long terme et une rentabilité potentiellement réduite en raison du plafonnement des loyers. Il est donc essentiel d’évaluer en amont l’impact financier et fiscal du dispositif avant de s’engager.
