L’utilisation des chèques en France a considérablement diminué ces dernières années, en particulier depuis l’apparition de moyens de paiement plus modernes. Selon la Direction générale des finances publiques (DGFIP), le nombre encaissés a chuté de 72 % en dix ans.
Cependant, malgré cette baisse, la fraude liée à ce mode de paiement reste un problème majeur, avec 89 % des cas attribués à des chèques perdus ou volés. En réponse à cette situation, des mesures législatives récentes visent à renforcer la sécurité des paiements. Les banques, dans le cadre de cette nouvelle législation, auront désormais l’obligation de signaler leurs clients comme « suspects » dans un fichier national dédié.
Cette mesure concerne deux fichiers complémentaires : le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) et le Nouveau fichier national des comptes signalés pour risque de fraude (FNC-RF), géré par la Banque de France.
Un système renforcé pour lutter contre la fraude liée aux chèques
Le FNCI recense les incidents de paiement liés à ce mode notamment ceux concernant la falsification ou la contrefaçon. Les banques doivent signaler immédiatement au FNCI tout rejet de chèque suspect. Parallèlement, le FNC-RF centralise les informations sur les comptes jugés suspects, facilitant ainsi les échanges d’informations entre banques. Ces mesures devraient permettre de repérer plus rapidement les fraudes et de limiter les risques associés.
Les banques auront désormais l’obligation de signaler tout rejet de chèque suspect dès sa remise par le client. En cas de doute, le crédit du compte pourrait être suspendu temporairement, le temps de vérifier la validité du chèque présenté. Cette initiative vise à renforcer le contrôle des paiements par chèque et à réduire les incidents liés à ce moyen de paiement.
En accord avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’accès à ces fichiers sera restreint et uniquement réservé à certaines personnes autorisées. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sera également impliquée dans l’évaluation des pratiques de collecte et de consultation des informations présentes dans ces fichiers.
Cette réforme devrait permettre de mieux sécuriser ce mode de paiement, mais elle aura des conséquences pour les clients qui continuent à utiliser ce moyen de paiement. Ceux-ci devront être particulièrement vigilants lors de l’émission ou du dépôt de chèques afin de s’assurer de leur conformité. Il leur est recommandé de vérifier soigneusement les montants, les lettres et les chiffres sur les chèques, et de s’assurer que leur signature est correcte pour éviter toute suspicion.
