Pour réduire l’impact des logements sur l’environnement, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été mis en place. Ce dernier permet de classer les biens immobiliers selon leurs performances énergétiques. D’ici 2026, l’ensemble des copropriétés résidentielles devront justement fournir un DPE collectif. Toutefois, face à la complexité de la situation, le gouvernement se dit prêt à faire un effort sur son calendrier.
En bref :
- Dans l’optique d’encourager les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a commencé son processus d’interdiction de location des passoires thermiques
- Après les logements classés G+, interdits de location depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, ce sera au tour des biens classés G de faire l’objet de la même mesure à partir du 1ᵉʳ janvier 2025 (puis ceux classés F en 2028 et E en 2034).
- Pour les copropriétés, un DPE sera obligatoire pour tous d’ici 2026.
- À cause de multiples obstacles, le calendrier annoncés par l’État devient difficilement tenable, en particulier pour les copropriétés.
Dans l’optique d’encourager les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a commencé son processus d’interdiction de location des passoires thermiques. Un plan qui s’étend jusqu’en 2034. Après les logements classés G+, interdits de location depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, ce sera au tour des biens classés G de faire l’objet de la même mesure à partir du 1ᵉʳ janvier 2025 (puis ceux classés F en 2028 et E en 2034).
Pour connaître les performances de chaque logement, et donc de le classer, un diagnostic de performance énergétique doit ainsi être réalisé par tous les propriétaires. Pour les copropriétés, un DPE sera obligatoire pour tous d’ici 2026. Toutefois, à cause de multiples obstacles, le calendrier annoncés par l’État devient difficilement tenable, en particulier pour les copropriétés.
« Les copropriétés ont beaucoup plus de mal pour réunir les conditions pour être au rendez-vous des travaux […] L’idée, c’est de travailler avec l’ensemble du secteur sur la question des copropriétés qui ont du mal à tenir les délais », a expliqué la ministre du Logement, Valérie Létard, la semaine dernière. Pour elle, la trajectoire ne changera pas, mais un geste sera fait envers les copropriétés.
La ministre s’engage à « adapter le calendrier » des DPE pour les copropriétés
« La mise en œuvre de ce calendrier pose un réel problème aux copropriétés. Les conditions ne sont pas réunies pour qu’elles puissent s’y conformer. Nous regardons donc comment adapter le calendrier pour elles », a fait savoir la ministre, selon Le Parisien. Avec des coûts de rénovation qui peuvent atteindre des sommes astronomiques et des entreprises qui peinent à répondre à la demande, le gouvernement se dit donc prêt à faire un effort pour les copropriétés.
Pour rappel, « la réalisation d’un DPE est obligatoire à l’occasion de la vente d’un logement ou d’un bâtiment, lors de la signature d’un contrat de location d’un logement ou d’un bâtiment d’habitation, ainsi que pour les bâtiments neufs », explique le gouvernement. Dès l’année prochaine, les logements classés G seront ainsi interdits à la location. Pour y remédier, les propriétaires devront effectuer des travaux ayant pour but d’améliorer les performances énergétiques de ces biens.
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