Les sanctions contre les propriétaires de « passoires thermiques » ont débuté depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. Les propriétaires n'isolant pas leurs biens immobiliers de manière adéquate se voient interdits de les mettre en location. Le gouvernement réfléchit désormais à durcir davantage les lois.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, une réglementation interdit la mise en location des logements considérés comme étant des « passoires thermiques ». Les logements G+, qui consomment en moyenne plus de 450 kWh par mètre carré, sont déjà interdits à la location, et ce, en vertu de la loi climat 2021. Dès 2025, ce sont les logements de catégorie G qui ne pourront plus être loués. Les logements anciens de catégorie F devraient suivre en 2028.
Les autorités souhaitent, à présent, orienter la transition énergétique autour de deux nouveaux axes : la performance et l'efficacité. À cette fin, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a indiqué que les aides évolueraient à partir du 1ᵉʳ janvier 2024.
À compter de l'année prochaine, les ménages devront obligatoirement solliciter les services d'un professionnel certifié s'ils veulent bénéficier d'aides pour leurs travaux de rénovation. Cet accompagnement sera gratuit pour les ménages aux revenus modestes. Le reste des ménages verra le montant de ces aides passer à 2 000 euros maximum, contre 1 200 euros aujourd'hui. Concernant les propriétaires de passoires thermiques, l'attribution d'aides sera soumise à la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
La vente de « passoires thermiques » soumises à des conditions
Selon le Moniteur Immo, l'exécutif s'apprête à acculer davantage les propriétaires de passoires thermiques. Dans le cadre du projet de loi Énergie Climat, ces derniers pourraient être interdits de vendre leurs biens. La vente de ces logements serait « conditionnée à la réalisation de travaux, avec séquestre du montant des travaux chez le notaire ».
Toujours selon le Moniteur Immo, les travaux pourraient s'étaler sur une période allant de 18 mois à trois ans. Le montant des aides serait annexé sur celui de la facture des travaux à réaliser. Certains ménages modestes pourraient ainsi bénéficier d'aides allant jusqu'à 100 % de la valeur des travaux à entreprendre. Ce montant pourrait toutefois être plafonné à 70 000 euros dans l'individuel et à 40 000 euros dans le collectif.
Cette mesure suscite déjà l'inquiétude des professionnels du secteur, qui craignent de voir les devis grimper en flèche. Ils ne cachent pas leur scepticisme concernant le coût du financement des deux nouveaux axes, que sont l'efficacité et la performance.
