Le mardi 1er avril 2025, le Sénat a adopté un texte permettant d’assouplir l’interdiction de location des passoires thermiques, une mesure prévue par la loi Climat et résilience de 2021.
Cette loi stipule que les logements classés G sur l’échelle du diagnostic de performance énergétique (DPE) ne pourront plus être loués à partir de janvier 2025. Cependant, cette interdiction a suscité des préoccupations, notamment chez certains propriétaires, face aux coûts élevés des rénovations nécessaires. Le texte, soutenu par le gouvernement, vise à répondre à ces inquiétudes tout en préservant l’objectif environnemental de la loi.
Selon la ministre du Logement, Valérie Létard, la modification apportée par le Sénat prend en compte la réalité du terrain, notamment les difficultés financières des propriétaires. « Il faut regarder la vraie vie et prendre en considération les préoccupations de nos concitoyens », a-t-elle expliqué. En effet, le texte adopté permet de maintenir la location des passoires thermiques dans certaines conditions, comme lorsqu’un travail de rénovation est déjà engagé ou voté en copropriété. De même, l’interdiction de mise en location ne s’appliquera pas si des travaux sont jugés techniquement impossibles ou disproportionnés par rapport à la valeur du bien.
Cette révision de la loi fait suite à une proposition de loi portée par Amel Gacquerre, sénatrice centriste, qui visait à éviter que trop de logements ne sortent du marché locatif. Selon elle, cette mesure pourrait avoir des conséquences sérieuses dans un secteur déjà en crise, où la demande locative est particulièrement élevée. « Il faut répondre dans l’urgence au risque réel de voir de nombreux logements sortir du parc locatif », a-t-elle insisté.
Les critiques et les répercussions du texte qui permettrait aux propriétaires des passoires thermiques de se soustraire à leurs obligations
Cependant, ce texte a suscité des critiques de la part de la gauche. Certains sénateurs et associations redoutent que ce genre d’assouplissement ne permette aux propriétaires de se soustraire à leurs obligations de rénovation en se cachant derrière des refus de copropriété. Pour Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement, ces assouplissements pourraient ralentir le rythme de rénovation des passoires thermiques, compromettant ainsi les objectifs climatiques. En effet, il estime que cette mesure pourrait vider de sa substance le calendrier de rénovation des logements les plus énergivores.
En 2024, près de 5,8 millions de logements en France étaient classés F ou G, soit environ 15,6 % du parc locatif. Cela représente un défi considérable pour la transition énergétique du secteur immobilier. Les propriétaires d’appartements et de maisons classés F et G devront faire face à des travaux coûteux pour rendre leurs logements plus performants énergétiquement et ainsi éviter la mise en œuvre des restrictions de location.
Le texte est désormais transmis à l’Assemblée nationale, où son avenir reste incertain. Bien que des modifications aient été introduites au Sénat pour adoucir la loi, l’issue du projet dépendra de l’accord ou du rejet des députés dans les semaines à venir.
