Passoires thermiques interdites à la location : vers un assouplissement des règles pour les copropriétés ?

En 2025, les passoires thermiques, classées G au titre du DPE, seront interdites à la location. Pour les propriétaires de ces biens, il faudra réaliser des travaux visant à améliorer les performances énergétiques de leurs logements pour continuer à les louer. Pour ce qui est des copropriétés, la nouvelle ministre du Logement dit vouloir faire preuve de « pragmatisme ».

Dans l'optique d'encourager les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a commencé son processus d'interdiction de location des passoires thermiques. Un plan qui s'étend jusqu'en 2034. Après les logements classés G+, qui sont interdits de location depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, ce sera au tour des biens classés G de faire objet de la même mesure à partir du 1ᵉʳ janvier 2025 (puis ceux classés F en 2028 et E en 2034).

Mardi, lors de la déclaration de politique général, Michel Barnier avait exprimé sa volonté de simplifier le diagnostic de performance énergétique et d'adapter son calendrier. Toutefois, la nouvelle ministre du Logement, Valérie Létard, tient à être claire : « on ne remet pas en cause à ce stade le calendrier global », a-t-elle déclaré lors de son entretien avec RMC.

La ministre se dit néanmoins prête à faire un geste à l'égard des copropriétés. « Les copropriétés ont beaucoup plus de mal pour réunir les conditions pour être au rendez-vous des travaux [...] L’idée, c’est de travailler avec l’ensemble du secteur sur la question des copropriétés qui ont du mal à tenir les délais », a détaillé Valérie Létard.

Il faut dire que la réalisation de travaux de rénovation en maison individuelle et en copropriété n'est absolument pas la même chose. En effet, en copropriété, faire des travaux pour améliorer les performances énergétiques des biens en question s'avèrent plus compliqué que pour un propriétaire d'un bien individuel.

« On va regarder avec précision » le cas des copropriétés, promet la ministre concernant les passoires thermiques

Pour cause, en copropriété, plusieurs paramètres sont à prendre en compte. Par exemple, pour un propriétaire d'un logement destiné à la location, le but est de réaliser des travaux de rénovation rapidement pour que son bien puisse être loué. Or, si d'autres propriétaires de la même copropriété occupent eux-mêmes leurs logements, ils peuvent refuser d'effectuer des travaux rapidement, et donc de pénaliser le propriétaire-bailleur. Étant donné la complexité de la situation, la ministre du Logement dit donc vouloir faire preuve de « pragmatisme » à leur égard. Pour cela, Valérie Létard s'engage à « regarder avec précision » le cas des copropriétés.